Réponse publiée le 10 décembre 2013

La ministre de la culture et de la communication a rencontré Monsieur Bernd Neumann, ministre allemand de la culture et des médias, le 26 mars dernier, lors d'un déjeuner qui a fait suite à l'inauguration officielle, en présence du Premier ministre, de l'exposition « De l'Allemagne, 1800-1939, de Friedrich à Beckmann », au Musée du Louvre. Cet événement, qui proposait une réflexion autour des grands thèmes structurant la pensée allemande de 1800 à 1939, figurait dans le « Programme de travail franco-allemand dans le domaine de la culture et des médias » et dans « l'Agenda franco-allemand 2020 ». Les deux ministres ont échangé sur les différents événements de coopération culturelle qui devaient jalonner l'année 2013, ainsi que sur les divers enjeux européens. Les ministres se sont ainsi félicités de la déclaration des deux Gouvernements à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de l'Élysée qui donnait à la culture toute sa place dans cette relation franco-allemande privilégiée, apportait un nouvel élan à la coopération culturelle et ouvrait la voie à la promotion d'une vision partagée de la diversité culturelle. Les ministres ont également évoqué l'accord cinématographique franco-allemand dit « Mini Traité », la remise conjointe du Prix franco-allemand de littérature contemporaine Franz Hessel 2013, à Paris à la fin de cette année et l'échange de pavillons à la Biennale d'art contemporain de Venise. Le ministre allemand a regretté de n'avoir pu assister à l'inauguration du Festival Transfabrik, festival de spectacle vivant qui se déroulera dans six villes des deux côtés du Rhin. Les deux ministres ont abordé les débats européens en matière de soutien au cinéma, de droit d'auteur, d'aides d'État et de fiscalité du livre. La ministre a ainsi souligné l'importance, pour la compétitivité des entreprises européennes, de pouvoir appliquer des taux de TVA réduits aux services culturels (tels les livres électroniques, la presse en ligne, ou encore la vidéo à la demande) en ligne. L'écart de taux actuel entre les contenus culturels, selon qu'ils sont physiques ou distribués en ligne, est en effet injustifié économiquement et contraire au principe de neutralité fiscale reconnu par la jurisprudence européenne. Elle a également évoqué les contours de la mission confiée à Monsieur Pierre Lescure sur la protection de la diversité culturelle à l'ère du numérique et rappelé que la France était opposée à toute forme de révision de la directive « services de médias audiovisuels », qui conduirait à abaisser les exigences en matière de régulation et les ambitions quant à la qualité et la diversité du paysage audiovisuel français et européen. La ministre a rappelé son attachement aux dispositifs actuels de soutien à la création cinématographique.