EMPLOI DES SENIORS

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Annick Le Loch. Monsieur le ministre du travail et de l'emploi, dès 2012, notre majorité s'est engagée en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors, car ce sont les catégories les plus touchées par le chômage. Les uns se trouvent freinés lors de leur entrée dans la vie active quand les autres sont précipités vers la sortie. Il s'agit là d'une redoutable menace pour la pérennité de notre cohésion sociale.

Le 6 novembre, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures en faveur de l'emploi des seniors. La première s'adresse à ceux d'entre eux ne réunissant pas toutes leurs annuités : dès 2015, la rémunération d'un contrat aidé pourra, jusqu'à l'âge de la retraite, s'ajouter aux allocation de fin de droit.

La deuxième mesure s'adresse aux seniors âgés de plus de soixante ans disposant de toutes leurs annuités : une prestation pourra leur être versée jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge du départ en retraite. Monsieur le ministre, comment ces mesures vont-elles concrètement se mettre en place ?

La majorité mobilise toutes les énergies et actionne tous les leviers pour remporter, en faveur de toutes les catégories touchées, la bataille contre le chômage. Pour cette raison, la mobilisation pour les contrats de génération doit, grâce au renforcement des incitations financières et à la mise en œuvre du pacte de responsabilité, se poursuivre. Oui, l'emploi reste, avec les emplois d'avenir, les investissements d'avenir, le dialogue social et la simplification de la vie des entreprises, le cœur de notre action.

Monsieur le ministre, comment les annonces présidentielles vont-elles compléter notre stratégie de mobilisation pour l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Guy Geoffroy. ministre du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée Annick le Loch, quelques éléments de réponse. Dès mon arrivée au ministère du travail, j'ai souhaité qu'un effort particulier soit fait en faveur de l'emploi des seniors, car il s'agit d'une catégorie de gens qui, forts de leur expérience, peuvent dès leur embauche apporter beaucoup aux entreprises.

Quatre mesures ont été présentées jeudi soir par le Président de la République. La première, que vous avez rappelée, concerne les demandeurs d'emploi qui, sans avoir l'âge légalement requis pour faire valoir leurs droits, ont cotisé suffisamment pour accéder à la retraite à taux plein. Elle leur permet de bénéficier de l'Allocation transitoire de solidarité, l'ATS.

Cette allocation permet, vous le savez, à des seniors en fin de droits demandeurs d'emploi ayant cotisé suffisamment de percevoir l'équivalent de l'ancienne Allocation équivalent retraite, l'AER. Cette allocation a été supprimée en 2008 par la précédente majorité de droite. Son bénéfice est aujourd'hui limité aux personnes qui sont nées en 1952 ou en 1953.

Le bénéfice de cette allocation sera donc étendu à toutes les personnes, dès lors qu'elle auront atteint l'âge de soixante ans et cotisé suffisamment pour accéder à une retraite à taux plein, nées en 1954, en 1955 et en 1956.

Je sais qu'il s'agit d'un combat que vous et cette majorité menez depuis longtemps. Il aboutit aujourd'hui. On ne peut que le saluer.

Je voudrais conclure en vous disant qu'il existe aussi pour les seniors un accès privilégié aux emplois aidés, notamment dans le secteur marchand.

Enfin j'ai créé, sur le modèle des contrats de professionnalisation, un nouveau contrat qui va se mettre en place : le contrat « nouvelle carrière ». Il sera réservé aux seniors pour leur permettre, ainsi que vous l'avez demandé, une meilleure insertion en entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)