Texte de la question

M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. La loi n° 2013-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives instaure le principe du repos compensateur dérogatoire qui rend le contrat d'engagement éducatif difficilement applicable. Les surcoûts engendrés par cette loi renforcent l'exclusion au départ des vacances pour les enfants alors qu'aujourd'hui, 3 millions d'entre eux ne partent déjà pas en vacances. Cette loi ne semble pas avoir suffisamment pris en compte les spécificités des séjours maternels, itinérants, adaptés. Par ailleurs, le fractionnement des activités et des plannings des animateurs et des directeurs occasionnels modifie de façon irréversible le sens de leur engagement au détriment du projet pédagogique. D'après l'enquête de l'OVJEL-études et recherche de la JPA, quatre parents sur cinq déclarent que les colonies de vacances favorisent la socialisation, l'autonomie et l'épanouissement des enfants. Le rapport Nutte, rendu en mars 2012, préconise la création d'un statut de volontaire de l'animation compatible avec le droit européen et qui est également souhaité par les accueils collectifs de mineurs. Ce statut permettrait à tous les jeunes forts d'une expérience bénévole dans l'animation de valoriser leur action. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement au sujet de l'avenir des séjours d'accueil collectifs de mineurs par des structures à but non lucratif et la mise en œuvre d'un statut de volontaire de l'animation.