Réponse publiée le 6 août 2013

Le Gouvernement est très attentif à la situation des conjoints survivants quelles que soient leurs charges de famille. La charge représentée dans le foyer par les enfants relève prioritairement de la politique familiale, qui prend en compte, grâce à plusieurs prestations, la situation des parents élevant seuls leurs enfants à la suite, notamment, du décès du conjoint (allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, allocation de logement etc). L'organisme débiteur des prestations familiales peut éventuellement, en complément de ces prestations, proposer aux conjoints survivants des aides individuelles en fonction de la gravité des difficultés qu'ils traversent. Outre ces aides, le capital-décès prévu à l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale est versé au moment du décès du conjoint. La pension de réversion du régime général est accordée au conjoint survivant dès lors qu'il remplit des conditions d'âge (55 ans) et de ressources (plafond trimestriel : 4 903 euros pour une personne seule, 7 845 euros pour un ménage). La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Elle ne peut pas être inférieure au montant minimum de la retraite de réversion si le conjoint décédé totalise 60 trimestres au régime général (soit 283, 58 €). Ce montant peut être réduit compte tenu de la durée d'assurance. Lorsque la condition d'âge de 55 ans n'est pas remplie pour obtenir une pension de réversion, il peut être accordé, sous condition de ressources (2 257,95 €, valeur trimestrielle), une allocation veuvage. L'allocation veuvage est versée pendant 2 ans à partir du 1er jour du mois durant lequel est intervenu le décès. Son montant mensuel est de 602,12 €. Par ailleurs, l'allocation veuvage n'est pas la seule prestation à laquelle peut prétendre le conjoint survivant. Ainsi, les conjoints survivants ayant deux enfants à charge bénéficient, sans condition d'âge, ni de ressources, de la pension de réversion des régimes complémentaires de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) et éventuellement de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC). Conformément à la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, la commission pour l'avenir des retraites a été installée par le Premier ministre le 27 février 2013. Elle doit en particulier identifier des pistes de réforme permettant d'atteindre simultanément des objectifs de pérennité financière, de renforcement de l'équité et d'amélioration du système de retraite par répartition. Une phase de concertation avec les partenaires sociaux est engagée dans le prolongement des travaux de cette commission, pour aboutir à des évolutions législatives sur les retraites à compter du 2e semestre 2013.