Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2012

DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Gosselin. Monsieur le Premier ministre, on a bien du mal à voir où vous voulez emmener la France avec M. Hollande. Les couacs succèdent aux couacs : un vrai concours Lépine hebdomadaire, voire quotidien. En tous domaines, les contrordres succèdent aux déclarations, puis viennent un démenti et enfin un rectificatif.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. C'est un discours photocopié !
M. Philippe Gosselin. Tout cela serait drôle, digne d'une pièce de Feydeau, si ce n'était l'avenir de notre pays, la France, qui était en jeu et dont l'opposition, contrairement à vos propos de la semaine dernière, monsieur le Premier Ministre, ne souhaite évidemment pas l'échec !
Prenons l'exemple du droit de vote des étrangers non communautaires.
Pour nous, les choses sont claires. Nous n'accepterons jamais la remise en cause d'un fondement essentiel de notre République et de la souveraineté nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Depuis 1789, il existe en France un lien indissociable, indissoluble, entre citoyenneté et nationalité.
De la proposition de François Mitterrand à celle de François Hollande, voici plus de trente ans que vous instrumentalisez le droit de vote des étrangers. Non seulement vous manipulez nos concitoyens en faisant le jeu du Front national (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais, en plus, vous leurrez les étrangers, et notamment ceux qui ne demandent qu'à vivre tranquillement dans notre pays. Trente ans, ça suffit, monsieur le Premier Ministre !
C'est pourquoi avec Jean-François Copé nous avons lancé une grande campagne pour maintenir un lien indissoluble entre le droit de vote et la nationalité française. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton. Alors là, vous allez sauver la France !
M. Philippe Gosselin. Alors cessons la cacophonie : un jour, c'est Martine Aubry à la tribune du congrès de Toulouse, un autre jour, c'est M. Cambadélis avec sa pétition. Où en sommes-nous ? Qui est le chef de la majorité ?
Nous ne voulons pas du communautarisme. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que vous envisagez de donner le droit de vote aux étrangers non européens...
Plusieurs députés du groupe SRC. Oui !
M. Philippe Gosselin. ...et, si oui, aurez-vous le courage de soumettre cette question à référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, qui instrumentalise les étrangers, l'immigration, l'islam depuis des années ? (" C'est vous ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est vous !
Qui a fait du sujet de l'immigration un thème récurrent, transformant la droite républicaine, forte de ses valeurs gaullistes, en une formation politique qui court derrière le Front national et qui se perd ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
M. Philippe Meunier. C'est vous, les pompiers pyromanes !
M. Manuel Valls, ministre. Qui instrumentalise ce sujet en appelant à manifester dans la rue parce qu'il y a aujourd'hui une course à l'échalote à la tête de l'UMP ? C'est vous et c'est M. Copé alors même que vous avez appartenu à une formation qui a gouverné ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
La politique du Président de la République et du Premier ministre consiste,...
M. Julien Aubert. À faire du clientélisme !
M. Manuel Valls, ministre. ...sur ces sujets, à apaiser et à rassembler les Français autour de nos valeurs, autour des droits et devoirs, autour de la laïcité, valeurs que vous n'avez cessé de nier au cours de ces dernières années, pendant la campagne présidentielle et aujourd'hui encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Monsieur Gosselin, je vous mets en garde : à force d'utiliser ces thèmes, à force d'utiliser l'étranger et l'immigré pour attaquer le Gouvernement, vous déchirez la société française. (" C'est vous ! " sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne rassemblez pas, vous mettez en danger les fondements même de votre formation politique...
M. Gilbert Collard. C'est votre électorat !
M. Manuel Valls, ministre. ...et vous l'éloignez des valeurs de la République.
M. Philippe Cochet. Zéro !
M. Manuel Valls, ministre. Notre politique sera ô combien différente. Et sur tous ces sujets-là, nous chercherons, avec le Premier ministre, à rassembler pour le droit de vote des étrangers, pour la naturalisation. Je vous demande, j'exige même, que vous alliez sur un autre terrain afin de faire en sorte qu'en ce moment de crise, la France se rassemble. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, je demande une nouvelle fois aux députés qui sont assis en haut de l'hémicycle d'avoir une attitude qui corresponde à l'attente de nos concitoyens. Ces comportements ne sont pas acceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)