14ème législature

Question N° 23375
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > élevage

Tête d'analyse > indemnisation

Analyse > prédateurs sauvages. dommages. réglementation.

Question publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3658
Réponse publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1577
Date de changement d'attribution: 03/07/2013
Date de renouvellement: 23/07/2013
Date de renouvellement: 29/10/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les indemnisations agricoles et plus particulièrement suite à des attaques d'animaux sauvages protégés tels que le loup ou l'ours. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quel ministère, agriculture ou écologie, relève ce champ de compétence.

Texte de la réponse

Les dispositifs d'indemnisation des dégâts aux élevages sont financés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ils permettent d'indemniser l'éleveur dont le troupeau a fait l'objet de prédations sur la base de barèmes tenant compte de la catégorie (ovins, caprins, bovins, etc), de la filière (laitière, fromagère, viande, etc), de l'âge et du sexe des animaux, blessés ou tués. Des mesures de protection des troupeaux domestiques contre la prédation relevant, pour leur part, du périmètre du ministère chargé de l'agriculture, permettent par ailleurs la mise en place de gardiennage, le financement des clôtures mobiles, l'achat et l'entretien de chiens de protection et le déploiement d'analyses de vulnérabilité du troupeau à la prédation. La combinaison de ces outils constitue un levier essentiel pour concilier la protection des espèces considérées, le soutien et l'accompagnement des activités humaines, notamment d'élevage.