Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les indemnisations agricoles et plus particulièrement suite à des attaques d'animaux sauvages protégés tels que le loup ou l'ours. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quel ministère, agriculture ou écologie, relève ce champ de compétence.

Réponse publiée le 18 février 2014

Les dispositifs d'indemnisation des dégâts aux élevages sont financés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ils permettent d'indemniser l'éleveur dont le troupeau a fait l'objet de prédations sur la base de barèmes tenant compte de la catégorie (ovins, caprins, bovins, etc), de la filière (laitière, fromagère, viande, etc), de l'âge et du sexe des animaux, blessés ou tués. Des mesures de protection des troupeaux domestiques contre la prédation relevant, pour leur part, du périmètre du ministère chargé de l'agriculture, permettent par ailleurs la mise en place de gardiennage, le financement des clôtures mobiles, l'achat et l'entretien de chiens de protection et le déploiement d'analyses de vulnérabilité du troupeau à la prédation. La combinaison de ces outils constitue un levier essentiel pour concilier la protection des espèces considérées, le soutien et l'accompagnement des activités humaines, notamment d'élevage.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 9 avril 2013
Réponse publiée le 18 février 2014

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