Question de : Mme Gilda Hobert
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2014

RÉFORME DU RSA ACTIVITÉ ET DE LA PRIME POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mes chers collègues, il y a un tel brouhaha cet après-midi que l'on n'entend plus les questions. Puisque nous sommes passés à la question suivante, je vous demanderai d'écouter votre collègue.

Mme Gilda Hobert. Je veux assurer de mon soutien toutes les femmes victimes de violence de par le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Madame la ministre des affaires sociales, les Restos du cœur ont lancé hier leur trentième campagne hivernale et ce sont plus d'un million de bénéficiaires qui sont attendus par l'association cette année, un chiffre qui marque à nouveau un sombre record, car la population concernée ne se borne pas aux personnes pauvres et isolées.

Vous le savez, madame la ministre, notre société se fragilise ; c'est la triste réalité vécue par les travailleurs précaires, les femmes qui élèvent seules leurs enfants ou les jeunes qui ne parviennent plus à boucler leurs fins de mois.

M. Guy Geoffroy. Le voilà, le bilan de la gauche !

Mme Gilda Hobert. Face à ce phénomène inquiétant, le Premier ministre a annoncé, le 20 novembre dernier, une réforme de la prime pour l'emploi et du RSA activité au bénéfice de la prime d'activité. Cette mesure, qui bénéficiera aux travailleurs les plus modestes, notamment aux jeunes actifs, ne peut être que saluée en théorie. C'est une belle opportunité pour corriger les lacunes de la prime pour l'emploi, qui ne touchait malheureusement pas toujours les personnes les plus démunies.

Pourtant, après qu'ont été délivrés ici même les contours de cette réforme, des interrogations demeurent : comment les 4 milliards d'euros alloués au nouveau dispositif seront-ils répartis et sur quels critères ? Prendrez-vous en compte la situation familiale de chacun ? Quel calendrier envisagez-vous de suivre et comment comptez-vous associer la représentation nationale à la concertation de la réforme ?

Madame la ministre, après le temps des annonces vient donc celui des précisions. Nous serons amenés à examiner, dès la semaine prochaine, la suppression de la prime pour l'emploi. Les travailleurs ont besoin de réponses plus concrètes sur ce nouveau dispositif pour s'assurer qu'il ne présentera pas les mêmes travers que la prime pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée Gilda Hobert, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir salué l'engagement des associations auprès de nos concitoyens, en particulier les Restos du cœur, dont nous avons visité les locaux avec le Premier ministre hier à l'occasion du lancement de la campagne d'hiver.

Vous l'avez dit, madame la députée, il y a des Français qui ont besoin de soutien. Or, les dispositifs qui existent aujourd'hui sont trop complexes. La prime pour l'emploi est perçue par certains Français qui ne savaient même pas qu'ils pouvaient en bénéficier et la complexité des dispositifs décourage parfois nos concitoyens de les solliciter C'est le cas par exemple du RSA activité.

C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé la semaine dernière la mise en place d'une prime d'activité. Trois principes ont été retenus. Le premier est celui de la simplicité : la prime sera versée mensuellement par les caisses d'allocations familiales. Elle tiendra compte de la composition de la famille. Par ailleurs, la prime sera liée à l'activité : elle doit soutenir ceux qui travaillent à temps partiel ou ceux qui le font à temps complet en percevant un revenu proche du SMIC. Enfin, cette prime doit mettre fin à la discrimination dont sont aujourd'hui victimes les jeunes de moins de 25 ans, qui pourront en bénéficier dans des conditions strictement identiques à celles des autres travailleurs.

Les précisions concernant ce dispositif seront annoncées à l'issue d'une large concertation à laquelle seront associés les parlementaires et les partenaires sociaux, et qui sera engagée très prochainement.

Cette concertation rassemblera plusieurs membres du Gouvernement – Michel Sapin, Christian Eckert, François Rebsamen et moi-même – afin que soit proposé un dispositif simple et lisible, qui permette de répondre aux attentes de la population en matière de pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)