Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes des détaillants en carburants du réseau traditionnel. Si la mesure gouvernementale de baisser le prix de 6 centimes par litre pendant 3 mois a eu un impact positif sur les consommateurs, particuliers et entreprises, elle a creusé l'écart entre la grande distribution et ces détaillants à la marge réduite. Ces stations-services sont d'autant plus fragilisées qu'elles sont dans l'obligation de réaliser des travaux de mise aux normes environnementales avant le 1er janvier 2014. Or 600 stations n'ont pas encore engagé ces travaux et 1 000 attendent une aide du Comité professionnel de la distribution en carburant (CPDC) pour pouvoir les démarrer. La Fédération nationale de l'artisanat automobile de l'Aveyron, qui s'appuie sur un rapport de l'inspection générale des finances de novembre 2012, craint la fermeture de 1 600 stations-service en France d'ici la fin de l'année. Plus de la moitié de ces stations assurent le maillage du territoire et leur disparition aurait des répercussions désastreuses sur la vie économique et sociale de ces territoires, essentiellement ruraux, mais aussi sur les usagers. D'autre part, pour subsister, certains devront répercuter le coût de leurs investissements sur les prix. La FNAA 12 souhaiterait que le Gouvernement reporte les échéances de mises aux normes environnementales sur trois ans pour laisser aux professionnels le temps de réaliser les travaux. Elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre aux difficultés du réseau traditionnel de la distribution de carburants.