Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2014

TERRITOIRES RURAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, les territoires ruraux, leurs spécificités et leur développement économique sont totalement oubliés dans la réforme territoriale.

Il est temps de donner une réelle chance à la ruralité. Elle a aussi ses atouts !

Cette réforme a pour ambition d'être le pilier du redressement du pays. Elle ne peut se faire en oubliant 80 % du territoire, qui compte 20 % de la population !

De plus, avec la baisse drastique des dotations aux collectivités locales, l'existence même des communes rurales et la proximité que réclament nos concitoyens sont remises en cause.

M. Jean-Paul Bacquet. C'est faux !

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, à quand une simplification des normes pour les territoires ruraux ? Il est impératif d'adapter à ces territoires les normes qui ont été faites pour le monde urbain, notamment, en matière d'accessibilité, de sécurité et sur le plan environnemental.

Nous devons faire des économies. Oui, faisons-en et simplifions !

Toute réforme territoriale doit se faire en tenant compte de la spécificité des territoires ! Toute réforme territoriale doit inclure les territoires ruraux et leurs besoins !

Aussi, ma question est simple, monsieur le Premier ministre, et j'attends cette fois-ci une réponse claire : quelles mesures concrètes proposez-vous pour les territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Il n'y a aucune raison d'avoir ce genre de réactions, aucune.

M. Jean-Paul Bacquet. Machos !

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le président, monsieur le député, nous discutions voilà moins d'une heure et demie avec les représentants de l'Association des maires de France et j'ai pu constater combien l'ensemble des maires ruraux sont très attachés à certains points précis.

S'agissant de la constitution des intercommunalités, comme le Premier ministre l'a réaffirmé dans les Hautes-Pyrénées lundi après-midi, les seuils seront adaptés au milieu rural en tenant compte de choses simples : la densité démographique, la géographie, la distance entre la commune siège et les communes les plus éloignées. C'est là une première réponse qui était attendue par les maires ruraux.

Deuxième réponse : il faut permettre à ces derniers de faire en sorte que leurs populations bénéficient de services auxquels elles n'ont pas accès aujourd'hui. C'est pourquoi l'intercommunalité est importante et c'est pourquoi nous créons dans le projet de loi actuellement « sur la table » la compétence solidarité territoriale.

En effet, aujourd'hui, nos territoires manquent souvent de cadres pour répondre à des manifestations d'intérêt – Sylvia Pinel y a remédié avec les maisons de services ou la revitalisation des centres-bourgs. Nous devons être attentifs à ce retour de l'ingénierie dans nos territoires ruraux.

Troisième point, enfin : nos territoires ruraux ont besoin de la réforme de la dotation globale de fonctionnement et nous allons au bout de la péréquation mise en place par la majorité précédente voilà quelques années.

En effet, il faut que l'assiette des dotations – monsieur le député, vous avez raison – comprenne à l'avenir les précieux mètres carrés agricoles relatifs à la protection des captages, aux zones naturelles, aux forêts, tout autant que cela est nécessaire à l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)