ÉPARGNE SALARIALE

M. le président. La parole est à M. Christophe Castaner, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Castaner. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, pour le Général de Gaulle, l'épargne salariale était « la participation des salariés aux fruits de l'expansion ». Elle concerne aujourd'hui 11 millions de salariés et porte sur plus de 100 milliards d'euros d'encours financiers. Chaque année, ce sont environ 15 milliards d'euros qui sont distribués. Toutefois, elle reste complexe et peu diffusée dans les TPE, les très petites entreprises, et les PME. Elle peut être source d'inégalités entre les salariés : ainsi, 10 % des bénéficiaires captent 57 % des fonds.

Érigée en priorité par le Président de la République afin de « mieux associer les cadres et les travailleurs au résultat des entreprises », elle a fait l'objet d'un important travail au sein du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, le COPIESAS, dont le Premier ministre m'a confié l'animation. Trois objectifs ont guidé nos travaux : réfléchir à la simplification de l'épargne salariale, favoriser son élargissement et garantir un meilleur financement de l'économie réelle, tournée vers les PME et socialement responsable. Ce matin, j'ai eu l'honneur de vous remettre, ainsi qu'à MM. les ministres des finances et de l'économie, les trente et une propositions élaborées par ce conseil composé d'experts et de représentants de l'ensemble des partenaires sociaux.

Les enjeux sont cruciaux. L'épargne salariale s'inscrit pleinement dans les engagements pris par le Gouvernement envers les entreprises, notamment dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Parce qu'elle invite à renforcer le lien qui unit le salarié à son entreprise, elle est une réaffirmation forte de l'importance du dialogue social.

La première richesse de l'entreprise, ce sont ses salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Christophe Castaner. Une entreprise qui associe ses salariés à ses performances est plus compétitive. Non seulement l'épargne salariale est synonyme de compétitivité et d'efficacité, mais elle porte en elle la justice sociale.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, il ne s'agit pas de procéder à quelques ajustements mais d'engager une réelle réforme de l'épargne salariale. Aussi, ma question est la suivante : pouvez-vous préciser la volonté du Gouvernement concernant la mise en œuvre de cette réforme structurelle, tout en garantissant le dialogue social, condition essentielle de sa réussite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Guy Geoffroy. Le ministre du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député et vice-président du COPIESAS, nous avons eu effectivement le plaisir de vous accueillir ce matin au ministère du travail (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP),…

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. François Rebsamen, ministre. …avec mes collègues Michel Sapin et Emmanuel Macron, pour la remise du rapport du COPIESAS sur la réforme de l'épargne salariale. Vous l'avez indiqué, ce rapport très intéressant comporte trente et une propositions : je veux saluer leur qualité, mais aussi la rapidité avec laquelle vous avez réalisé ces travaux.

Conformément aux orientations fixées par le Gouvernement, ces recommandations visent à rendre l'épargne salariale plus simple et plus attractive, pour les entreprises, quelle que soit leur taille, et pour leurs salariés. Il convient de permettre une meilleure contribution de cette épargne au développement de l'économie.

Grâce à ces travaux, nous disposons désormais d'une base solide pour préciser le contenu de la réforme à venir. S'ouvre maintenant le temps du dialogue social, car l'épargne salariale est certes un enjeu de performance économique individuelle et collective, mais elle constitue surtout un enjeu majeur pour les relations au sein des entreprises et au-delà. À ce titre, le Gouvernement va consulter. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) Il tiendra compte de la délibération ou de l'intention de délibérer exprimée par les partenaires sociaux à l'occasion de la grande conférence sociale de juillet.

C'est donc sur la base du rapport du COPIESAS et de la délibération des partenaires sociaux que le Gouvernement précisera les éléments de la réforme de l'épargne salariale, qui pourrait être intégrée, en début d'année, au projet de loi pour l'activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)