Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2014

SITUATION ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le Premier ministre, à chaque séance de questions au Gouvernement, vous nous dites que tout va très bien alors que la France souffre d'un endettement abyssal, que la Commission européenne nous adresse constamment des rappels à l'ordre et que les Français ne vous font plus confiance.

Ne nous parlez plus d'héritage, car les Français ne vous croient pas. Mesdames, messieurs les ministres, sortez de votre tour d'ivoire comme le font les députés-maires.

Vous rencontrerez des hommes et des femmes, jeunes et moins jeunes, l'espoir en berne, à la recherche d'un emploi, d'un logement, ou tout simplement d'une vie décente. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Alain Moyne-Bressand. Vous rencontrerez également des chefs d'entreprise sans carnets de commandes, ne pouvant plus faire face à leurs fins de mois et dont le quotidien est devenu anxiogène.

Or un chef d'entreprise inquiet, ce sont aussi des salariés stressés, des embauches qui ne se font pas, des projets qui ne se réalisent pas.

M. Bernard Accoyer. Hélas.

M. Alain Moyne-Bressand. Nos chefs d'entreprise ne demandent pas l'aumône, mais simplement de ne pas subir des charges supérieures à celles qui s'appliquent dans d'autres pays européens, en particulier en Allemagne.

Ils souhaitent pouvoir travailler sans subir les lourdeurs administratives, les réglementations et les contraintes qui les pénalisent au quotidien.

M. Jean Lassalle. Très juste.

M. Alain Moyne-Bressand. Le dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, s'est révélé une véritable usine à gaz et n'a pas profité aux PME, qui constituent pourtant le véritable tissu économique de notre pays. Vous avez promis un choc de simplification administrative ; dans ce domaine également, rien ne s'est concrétisé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

Notre pays est un grand pays qui, en dépit des difficultés, a la capacité de rebondir. C'est l'entreprise qui permettra ce rebond car elle est la source de création de richesse, d'emplois, d'intégration et d'épanouissement.

Alors, monsieur le Premier ministre, allez au-delà des affirmations purement incantatoires, libérez l'entreprise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, redonner de la confiance, permettre aux entreprises d'embaucher et d'investir, c'est depuis mai 2012 le souhait constant de ce Gouvernement - comme de ceux qui l'ont précédé sous l'autorité de François Mitterrand. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais si à chaque instant, on répète que cela ne marche pas, …

M. Yves Censi. C'est la vérité.

M. Emmanuel Macron, ministre . …que tout va mal, que rien n'a été fait, il est à peu près évident que les entreprises n'investiront pas, n'embaucheront pas et n'iront pas mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La première règle pour réussir est d'avoir confiance en nous-mêmes. La première règle pour réussir est de donner de la visibilité, un cap. Il nous faut à chaque instant rappeler, collectivement, au-delà des divisions politiques, ce qui a été fait et ce que nous voulons faire.

Le CICE a été institué à l'automne 2012.

M. Claude Goasguen. Cela ne marche pas !

M. Yves Censi. Sortez du déni !

M. Emmanuel Macron, ministre. Un rapport parlementaire ainsi qu'un rapport d'experts, remis il y a quelques semaines, montrent que le dispositif est utilisé par les entreprises : il marche. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe UMP.)

Ce n'est plus de l'ordre du débat politique, c'est une réalité. Plus de 75 % des entreprises le savent. La preuve en est dans les chiffres macroéconomiques, monsieur le député : pour la première fois depuis dix ans, le coût horaire du travail a retrouvé une dynamique favorable par rapport à l'Allemagne.

Mme Valérie Pécresse et M. Claude Goasguen . Non !

M. Emmanuel Macron, ministre. Il faut s'en féliciter. On ne change pas l'économie française en un soir, mais on peut progressivement l'améliorer.

En termes de visibilité, il y a le pacte de responsabilité et de solidarité avec 40 milliards d'euros d'allégement de charges et d'impôt sur trois ans. Alors cessons de dire que cela ne va pas.

M. Claude Goasguen. On a tout même le droit de le dire !

M. Emmanuel Macron, ministre. Il faut construire cette visibilité. Elle a été dessinée, il faut maintenant l'exécuter, la faire vivre. Branche par branche, le dialogue social doit se construire.

Mme Claude Greff. Cela fait trois ans que nous attendons des résultats !

M. Emmanuel Macron, ministre . Car la condition de la compétitivité, ce sont les allégements qui ont été décidés, votés et qui seront exécutés, ainsi que le dialogue social dans chaque entreprise et chaque branche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)