Question de : Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2014

BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Sophie Rohfritsch. Monsieur le Premier ministre, l'enseignement supérieur français est un des ultimes facteurs de rayonnement de notre pays. Nous avons, depuis 2005, collectivement accepté de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité nationale : plusieurs milliards d'euros sont venus traduire concrètement ce choix fort, au travers des pôles de compétitivité, du plan Campus, du programme d'investissements d'avenir, des contrats de projets successifs dans lesquels le volet enseignement supérieur a toujours constitué une priorité.

Dans le programme du candidat Hollande, les universités étaient prioritaires et devaient voir leurs moyens renforcés, grâce à de nouveaux contrats d'objectifs et de financement. Or, abandonnant sa promesse et cette priorité nationale stratégique pour l'avenir du pays, le Gouvernement a déclassé l'université, l'a assimilée à un acteur public classique soumis à une disette généralisée, rendue évidemment nécessaire par les impérities d'un État trop dépensier.

Dans le coup de rabot imposé à l'ensemble des acteurs publics, l'université n'est pas un acteur comme les autres : elle ne peut subir à la fois le gel de ses dotations et un abaissement de la ligne budgétaire qui lui est consacrée.

Dans le projet de loi de finances pour 2015, les universités perdront au bas mot 160 millions d'euros ! L'émotion est très grande parmi les acteurs concernés. Des bruits de couloir font même craindre une ponction du fonds de roulement des universités vertueuses, ce qui serait évidemment dramatique et stopperait net les investissements en cours.

Monsieur le Premier ministre, pensez à la France ! Un État stratège doit savoir faire des choix et ne doit pas oublier que son avenir dépend exclusivement de la qualité de la formation de sa jeunesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée Sophie Rohfritsch, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est une priorité depuis le début de ce quinquennat, avec une augmentation nette de 600 millions d'euros, y compris après la légère diminution dont il a fait l'objet à la suite de la décision prise par la majorité de cet hémicycle d'engager des dépenses nouvelles en première lecture budgétaire. Cette diminution de crédits s'élève à 70 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et à 35 millions d'euros pour la recherche. Ce budget de 23,3 milliards d'euros enregistre donc une baisse de 0,2 %.

Toutefois, le plan Campus a été rendu opérationnel alors qu'il était bloqué par vos procédures absurdes et dogmatiques ; le programme d'investissements d'avenir dit PIA 2 a permis de développer et d'accélérer les projets qui, là encore, étaient bloqués par trop de technocratie et trop de rigidités ; enfin, nous avons maintenu l'effort pour la vie étudiante, parce que l'avenir, c'est la jeunesse, et que nous avons voulu afficher notre priorité pour les étudiants.

Les efforts en direction des universités, que je remercie d'avoir amélioré leur gestion et mutualisé leurs services au cours de ces deux dernières années, vont être poursuivis, avec 36 millions d'euros supplémentaires pour les aider à redresser leur budget, lequel avait été aggravé au moment de l'application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, qui n'avait pas pris en compte le glissement vieillesse technicité, le GVT. Nous allons de plus continuer à embaucher dans la recherche, alors même qu'il y a moins de départs à la retraite.

Oui, la priorité est maintenue ; mais oui, nous sommes solidaires des efforts collectifs. Je me demande comment vous allez réaliser vos 150 milliards d'économies si vous ne faites pas d'économies générales ! Nous ne faisons pas d'économies sur le dos de la jeunesse et de l'avenir : nous maintenons la priorité pour l'enseignement supérieur et la recherche et nous devons collectivement soutenir cet effort et nous en réjouir.