Réponse publiée le 27 août 2013

Dès son arrivée au gouvernement, la ministre, alertée notamment par les représentants de personnels, a souhaité engager une réflexion sur l'adéquation entre les missions du ministère et les moyens, notamment humains, de ses services. Cette démarche s'inscrit aujourd'hui dans le cadre de la modernisation de l'action publique, dont le 3e comité interministériel s'est tenu le 17 juillet et à l'occasion duquel des décisions ont été prises par le Premier Ministre, en ce qui concerne l'administration territoriale de l'Etat. Elles donneront lieu, dès la fin du mois d'août, à concertation avec les organisations syndicales. Il a été d'ores et déjà décidé de stabiliser l'organisation territoriale de l'Etat existante en réaffirmant la nécessité d'une présence durable des services de l'Etat dans les départements. Plusieurs mesures inscrites dans le programme ministériel de modernisation et de simplification ont, dans ce cadre, vocation à améliorer le service rendu et à alléger le travail des services. Il en est ainsi de l'évaluation des formations et certifications aux métiers de l'animation et du sport délivrées par le ministère, confiée à l'inspection générale de la jeunesse et des sports qui rendra ses conclusions avant la fin de l'année. D'autres réformes comme le projet de décentralisation des CREPS, selon un modèle inspiré mais non transposé des EPLE, auront des incidences sur la mise en oeuvre des missions dédiées à la formation ou au sport de haut niveau sur les territoires. Le projet de loi sport, en cours d'élaboration, permettra également d'alléger certaines procédures administratives. La réforme des critères d'intervention du CNDS visant, comme le préconise la Cour des Comptes, à mieux cibler les territoires fragilisés et effectuer une refonte de la procédure d'instruction des dossiers s'inscrit aussi dans cette démarche de simplification et de priorisation des missions.