Réponse publiée le 25 juin 2013

Le Président de la République a, à plusieurs reprises, renouvelé l'engagement de la France en faveur de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l'objectif du Millénaire pour le développement (OMD) n° 6. Signe de cette détermination, et conformément à sa promesse pour le triennum 2011-2013, la France s'est acquittée de sa contribution de 360 millions d'euros en 2012 et a versé une première tranche de 150 millions d'euros dans le cadre de sa contribution pour 2013. Cet effort budgétaire place la France au premier rang des donateurs européens, et au deuxième au plan international. 60 de ces 360 millions d'euros sont issus des recettes de la taxe sur les billets d'avion que la France a mis en place en 2006. Elle a depuis permis de récolter plus d'un milliard d'euros, la totalité de ces recettes ayant été allouées à des actions de développement dans le secteur de la santé. 110 millions d'euros sont affectés au financement de la facilité internationale d'achats de médicaments UNITAID, qui contribue à la baisse du coût des traitements contre les trois pandémies et dont la France est le contributeur principal depuis sa création. Les modalités de la réactualisation de la taxe, annoncée par le Président de la République lors des assises du développement et de la solidarité internationale, sont en discussion et ont fait l'objet d'une réunion interministérielle le 21 mai 2013. Fort de ce succès qui, en outre, n'a pas eu d'impact sur le trafic aérien, la France plaide en faveur d'une instauration plus large de cette taxe à l'international. Plusieurs pays partenaires comme le Cameroun, le Chili, la République du Congo, Madagascar, le Mali, l'Île Maurice, le Niger et la Corée du Sud l'ont depuis adoptée et elle est actuellement à l'étude dans plusieurs autres (Tchad, Bénin, Sénégal, Burkina-Faso, Japon, Mozambique). En matière de santé maternelle et infantile (sommet de Muskoka en 2010), ce sont 48 millions d'euros annuels qui sont investis par le canal bilatéral dans seize pays africains prioritaires, ainsi qu'en Afghanistan et en Haïti. Par ailleurs, un fonds de solidarité prioritaire (FSP) finance à hauteur de 19 millions d'euros par an quatre agences des Nations unies que sont l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et ONU Femmes. Ces efforts budgétaires sont complétés par les contributions de la France au Fonds mondial et à l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI), qui représente 32,5 millions d'euros annuels. La taxe sur les transactions financières (TTF) constitue un autre mécanisme fiscal innovant pour le développement que la France a mis en place. En vigueur depuis août 2012, 10 % de ses recettes seront affectés au développement, et en particulier à la lutte contre le changement climatique et les grandes pandémies. Ainsi, trente millions d'euros issus du produit de cette taxe en 2013 seront investis pour financer des exemptions de paiement de soins pour les enfants de moins de cinq ans dans six pays du Sahel (Niger, Mali, Mauritanie, Burkina Faso, Tchad, Sénégal). La France plaide également auprès de ses partenaires européens pour l'affectation au développement d'une partie des recettes de la TTF européenne, conçue sur le modèle français. Selon les estimations de la Commission européenne, sa mise en oeuvre à partir de 2014 devrait permettre de dégager 35 milliards d'euros par an. Au total, ces financements additionnels pourraient bénéficier à plus d'un milliard de personnes qui vivent actuellement avec moins d'1,25 USD par jour, contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté dans le monde.