14ème législature

Question N° 2370
de M. Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants - Hauts-de-Seine )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dette publique

Analyse > réduction. perspectives.

Question publiée au JO le : 03/12/2014
Réponse publiée au JO le : 03/12/2014 page : 9516

Texte de la question

Texte de la réponse

DETTE DE LA FRANCE


M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le Premier ministre, vous venez d'évoquer notre jeunesse, à laquelle nous tenons tant et qui prépare l'avenir de notre pays. Pour autant, quand on pense à la jeunesse, on pense aux marges de manœuvres que l'on va bien pouvoir lui laisser.

L'émission de dette de la France en 2015, soit 216 milliards d'euros – ce qui fait de nous les champions de la zone euro pour l'émission de dette en 2015 – sera en augmentation de 7 % par rapport à 2014, ce qui va porter à plus de 2 000 milliards d'euros la dette de la France. Cela va même la porter à près de 5 000 milliards si l'on ajoute les engagements hors bilan, toutes les obligations qu'a la France, et qui doivent être inscrites dans la dette.

Chers collègues, force est de constater que tous ensemble, dans cet hémicycle, nous entraînons notre jeunesse dans une vie à crédit qui deviendra probablement insupportable pour elle. Comment peut-on avoir le souci de la jeunesse, comme on l'exprime sur tous ces bancs, quand on s'apprête à lui léguer une dette de plus de 2 000 milliards, et une dynamique de l'endettement de plus de 7 % ?

Comment lancer un appel à notre jeunesse, en lui disant de préparer son avenir, d'organiser son futur, de faire en sorte de s'adapter et d'adapter la France au nouveau monde alors que l'on va lui laisser une telle charge, un tel poids, une telle dette ?

Je crois, chers collègues, et c'est la raison pour laquelle j'interroge le Premier ministre cet après-midi, que nous avons une éthique collective de responsabilité par rapport aux réformes que doit impulser la France si nous ne voulons pas définitivement, pour plusieurs générations, alourdir l'avenir des jeunes en leur léguant une dette abyssale. Comment, monsieur le Premier ministre, enrayer cette évolution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député Fromantin, en 2015, l'État devra refinancer une partie des dettes émises par le passé et emprunter pour financer le déficit budgétaire. Le montant de la dette à émettre sera sensiblement plus élevé en 2015 qu'en 2014 car les emprunts réalisés au cœur de la crise financière en 2008 et 2010 commencent à arriver à échéance.

Malgré l'augmentation de la dette de l'État, la charge d'intérêts reste stable grâce aux taux auxquels l'État se finance actuellement.

M. Yves Censi. Merci les taux !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Depuis le début de l'année 2014, la France a continué à bénéficier de conditions favorables, avec une baisse des taux, qui s'établissent à 1,33 % pour les titres de moyen et long terme, à 0,08 % à court terme et même -0,02 % au quatrième trimestre. Ces conditions très favorables reflètent plusieurs facteurs, dont la faible croissance et la faible inflation sur la période récente, mais elles sont aussi la conséquence de la qualité de la signature de l'État et de notre stratégie d'émission.

M. Dominique Dord. Pas du tout, et vous le savez très bien !

M. Dominique Bussereau. Demandez à la Cour des comptes !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Parmi les autres ressources de financement, il est prévu d'affecter 4 milliards d'euros de produits de cessions de participations. Cette stratégie mise en œuvre en 2014, avec déjà 1,5 milliard affecté, témoigne de la détermination du Gouvernement à contenir l'endettement. Le scénario pour 2015 est en cohérence avec le scénario macro-économique. Les taux courts seraient stables, à un niveau proche de 0 ou 0,5 %, et remonteraient progressivement pour s'établir, en moyenne, à 2,2 % en 2015. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)