14ème législature

Question N° 23777
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > radars

Analyse > installation. réglementation.

Question publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3737
Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 10111
Date de renouvellement: 16/07/2013

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les radars de contrôle de vitesses sur les axes routiers. Les chiffres communiqués dans la réponse à la question écrite n° 13487 font apparaître de fortes disparités entre les départements. Corrélés au nombre d'habitants, les départements ruraux dont la Haute-Marne comptent un radar pour au maximum 10 000 habitants. À l'opposé, les départements de la région Île-de-France ont au mieux un radar pour 29 642 habitants. En conséquence, il lui demande les causes sociologiques ou géographiques de cette disparité entre départements ruraux urbains en matière de radars fixes et mobiles.

Texte de la réponse

Le déploiement des radars fixes est réalisé sur la base des propositions d'implantation formulées par les préfets de département. Ces propositions doivent répondre aux critères d'installation et aux priorités de déploiement fixées chaque année par la délégation à la sécurité et à la circulation routière. Ainsi, les préfets de département coordonnent avec les collectivités et les forces de police et de gendarmerie locales l'élaboration des dossiers de demande de radars fixes. Ces dossiers sont ensuite analysés par la DSCR et font l'objet d'une visite du site afin d'évaluer la faisabilité technique d'implantation du radar. Si celle-ci est confirmée, les travaux sont réalisés et le radar mis en service. Le déploiement des radars automatiques est ainsi réalisé dans le seul but de répondre aux enjeux de sécurité routière des axes considérés. Les départements français étant par nature très différents en terme de trafic routier, de taille de réseau ou d'accidentalité, il est normal que le déploiement des radars automatiques ne soit pas homogène sur notre territoire. Concernant la répartition des radars mobiles mis en oeuvre par les forces de l'ordre, celle-ci est réalisée par la DSCR en lien avec les directions générales de la police et de la gendarmerie. Les équipements sont ainsi affectés en priorité aux unités de sécurité routière, dans les zones où l'accidentalité liée à la vitesse est la plus importante. Aujourd'hui l'ensemble des radars mobiles prévus sont déployés, près de 930 équipements à ce jour. La même logique est actuellement suivie pour la mise en place des radars mobiles de nouvelle génération destinés à remplacer les équipements les plus anciens sur les trois prochaines années. En 2012, 125 accidents de la route, 17 tués et 169 blessées ont été déplorés dans le département de la Haute-Marne tandis que 18932 accidents, 326 morts et 22376 blessés l'ont été dans la Région Ile-de-France. Ces chiffres, ramenés aux populations respectives du département de la Haute-Marne et de la région Ile-de-France, montrent que l'accidentalité est plus importante en Région Ile-de-France avec 1 accident pour 620 habitants contre 1 accident pour 1 520 habitants en Haute-Marne. En revanche, la mortalité routière par habitant est plus élevée en Haute-Marne avec 1 tué pour 11 000 habitants contre 1 tué pour 36 500 habitants en Ile-de-France. Ces données mettent en évidence les disparités qui existent dans les facteurs d'accidentalité d'un territoire à un autre et l'importance relative de la vitesse dans leur gravité. Ces éléments justifient les demandes différentiées des Préfets pour l'installation des radars automatiques et par conséquent le nombre de radars déployés selon les territoires.