Question de : M. Serge Bardy
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2012

PRÉSENCE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à M. Serge Bardy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Serge Bardy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Éducation nationale.
Monsieur le ministre, la République s'est fondée sur les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, comme l'a rappelé le Président de la République dans son hommage à Jules Ferry en mai dernier. L'article L. 211-3 du code de l'éducation prévoit que l'école de la République soit présente partout, et ce avant même que soit offerte une alternative privée au système public.
Mais qu'en est-il aujourd'hui du respect de cette loi ? Dans de trop nombreuses communes, notamment en Maine-et-Loire, des réticences et divers obstacles entravent l'existence d'une offre publique d'enseignement.
Alors que, dans l'ensemble de notre pays, plus de 75 % des enfants sont scolarisés dans une école publique, ils ne sont que 30 % dans les Mauges choletaises, au sud-ouest du département de Maine-et-Loire. Dans ces communes, un trop grand nombre de parents sont contraints, faute d'établissement public, d'inscrire leurs enfants dans une école privée confessionnelle. Pourtant, les effectifs des écoles primaires publiques qui ont récemment ouvert sur ce territoire sont en forte progression.
Comment, dans ce contexte, justifier auprès de nos concitoyens cette rupture d'égalité d'accès au service public de l'enseignement, et ce dans une période de crise qui touche nombre de familles pour qui la gratuité de l'école publique est un droit ?
Beaucoup de ces familles, regroupées en collectif, éprouvent un sentiment d'injustice et d'abandon de la part des services de l'État. Elles m'interrogent sur l'application de la loi et souhaitent voir rétablies les conditions républicaines d'accès à l'école publique sur ce territoire, comme partout en France.
L'État peut apporter une réponse à ces situations en faisant appliquer l'article L. 212-2 du code de l'éducation, qui dispose que toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique.
Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles mesures comptez-vous prendre, en lien avec les autorités rectorales et préfectorales, pour permettre à chaque enfant de la République l'accès à une école publique dans sa commune ? De quelle manière comptez-vous procéder pour recenser les besoins des familles dans ces territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, votre préoccupation nous touche directement, car les principes que vous avez rappelés sont partagés par l'ensemble de ceux qui siègent dans cet hémicycle : principe de laïcité, principe de gratuité, principe d'obligation.
Il y a dans les Mauges choletaises, si j'ai bien compris, des difficultés particulières, et qui sont anciennes. Trente-sept communes n'ont pas d'école publique aujourd'hui et un certain nombre de parents ont créé des associations. Conformément à la réglementation, des registres d'intentions d'inscription ont été ouverts, première étape vers l'ouverture d'une école publique. Nous veillerons, si des difficultés apparaissent, à ce que la loi soit appliquée, et nous menons une concertation avec les collectivités locales, comme cela se fait depuis des années. Un rééquilibrage s'est d'ailleurs opéré dans le sud du département, pour que les parents puissent avoir accès s'ils le souhaitent - c'est la liberté d'enseignement - à l'école publique.
Je prends appui, si vous le permettez, sur votre question si particulière et si préoccupante pour en retirer, quant au fond, le témoignage que de nombreuses familles de France, de nombreux parents, ont confiance dans l'école de la nation et en attendent beaucoup.
M. Philippe Cochet. Surtout les fumeurs !
M. Vincent Peillon, ministre. C'est sans doute ce qui justifie, monsieur le député, qu'elle soit la priorité de ce Gouvernement, et j'aurai l'occasion d'ici quelque temps de vous présenter un projet de loi d'orientation et de programmation qui abordera bien d'autres sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)