Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS DANS LES AÉROPORTS DE MIDI PYRÉNÉES

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour exposer sa question, n° 238, relative à la suppression des points de passage frontaliers dans certains aéroports de Midi Pyrénées.
M. Philippe Folliot. Madame la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la suppression des points de passage frontaliers des aéroports de Castres Mazamet et d'Albi Le Séquestre. C'est un sujet particulièrement important - essentiel, allais-je dire - pour notre territoire, notamment sur le plan économique.
Le département du Tarn présente la particularité de ne disposer ni d'autoroute, ni d'aéroport international, ni de gare TGV. Les liaisons - en particulier aériennes - avec les pays situés en dehors de l'espace Schengen restent ponctuelles. J'ai donc adressé un certain nombre de courriers à M. le ministre délégué chargé du budget pour attirer son attention sur cette situation et lui demander un maintien temporaire des points de passage frontaliers.
Il est dommage que l'on n'ait pas su trouver, en concertation avec les différentes instances, notamment au niveau régional, des solutions dérogatoires, tout à la fois peu contraignantes, peu coûteuses et à même de répondre aux exigences des textes européens. Dans le contexte économique compliqué que nous connaissons, nos efforts doivent viser au maintien, voire au développement de l'attractivité de nos territoires.
Or, s'agissant des points de passage, un signe fort nous a été adressé par le biais des services : le directeur des douanes régionales de Midi-Pyrénées a adressé une lettre à Mme la préfète du Tarn dans laquelle il explique qu'" aucune dérogation n'est souhaitée par l'administration des douanes pour permettre au personnel de la société Pierre Fabre d'entrer ou de sortir de l'espace Schengen par l'aéroport de Castres Mazamet comme de prendre en charge tout autre vol présentant tout autre caractéristique ".
Je tiens à rappeler que M. Pierre Fabre, fondateur de la société en question, a été élevé en 2009 à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur pour services rendus à la nation et que sa fondation a été reconnue d'utilité publique. Je rappelle aussi le rôle essentiel de ce groupe en matière d'aménagement du territoire.
Je vous rappelle également que la cité épiscopale d'Albi vient d'être classée au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il faut donc permettre aux touristes d'accéder au site, y compris grâce à des vols charters.
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, le Gouvernement considère comme vous qu'il est nécessaire de concilier, dans la région Midi Pyrénées comme ailleurs, l'équilibre des territoires avec un service public de qualité.
La décision de fermer les aéroports de Castres et d'Albi au trafic extra-Schengen a été prise en décembre 2011, à l'issue d'une concertation interministérielle conduite en 2010. Elle résulte d'une démarche de rationalisation du réseau des aéroports de métropole, menée par la France en réponse à une évaluation communautaire de l'acquis Schengen ayant fait apparaître certaines imperfections dans le dispositif national de contrôles transfrontaliers.
Afin d'améliorer son organisation et son efficacité, notre pays s'est alors engagé à vérifier que les aéroports ouverts au trafic extra-Schengen correspondaient à un besoin et étaient en mesure de respecter les normes communautaires. Cette démarche s'est appuyée sur des critères d'analyse objectifs telles que l'importance et la nature du trafic extra-Schengen, l'absence d'infrastructures de contrôle adaptées ou encore la proximité d'un point de passage frontalier.
Au regard de ces critères, les aéroports de Castres Mazamet et d'Albi Le Séquestre ont été comptés parmi les aéroports qui pouvaient être retirés de la liste des points de passage frontaliers. En effet, ces plateformes ne reçoivent aucune ligne commerciale régulière en provenance ou à destination d'États situés en dehors de l'espace Schengen et le nombre de vols privés d'affaires ou de tourisme y était de fait extrêmement faible ces dernières années, car inférieur à quinze par an. Par ailleurs, la présence à proximité d'Albi ou de Castres des aéroports de Toulouse, Rodez ou Carcassonne permet d'envisager un report du trafic extra-Schengen vers ces aérodromes où les services de contrôle sont présents en permanence du fait de l'importance du trafic. Cela permet enfin d'optimiser l'emploi des moyens de l'État, dans un contexte budgétaire contraint.
La logique d'aménagement du territoire a été spécifiquement étudiée lors de l'examen de la situation de ces deux aéroports, en considérant non pas les limites du département du Tarn, mais la cartographie de l'ensemble des aéroports de la région Midi Pyrénées et des régions limitrophes, de façon à permettre aux éventuels passagers en provenance ou à destination d'États situés en dehors de l'espace Schengen de rejoindre rapidement un poste de passage frontalier depuis Castres et Albi.
Ces aéroports gardent leur statut d'aéroports internationaux et peuvent continuer à recevoir des vols nationaux et des vols internationaux en provenance ou à destination d'États appartenant à l'espace Schengen. Ainsi, la fermeture au trafic extra-Schengen des aéroports de Castres et d'Albi n'a, près de dix-huit mois après sa mise en oeuvre, qu'un impact assez limité sur l'activité de ces aérodromes, sur la compétitivité économique des entreprises et sur le développement du tourisme en Midi Pyrénées.
Enfin, s'agissant de l'hypothèse d'une fermeture de la division des douanes d'Albi - structure légère à vocation purement interne à l'administration des douanes, chargée du contrôle et de l'animation de l'activité des services -, sachez qu'elle n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune décision des ministres de l'économie et du budget.
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour une brève réponse.
M. Philippe Folliot. Madame la ministre, dire que les villes de Castres et Albi sont situées près de Toulouse révèle une méconnaissance de la géographie de la région Midi Pyrénées...
Nous souhaiterions bénéficier d'un cadre dérogatoire, lequel pourrait être expérimenté par le biais de la gendarmerie. Pourquoi, en effet, celle-ci ne pourrait-elle pas être mise à contribution, à titre exceptionnel, pour assurer les contrôles ? Encore une fois, l'enjeu est important.
M. le président. Merci, mon cher collègue. Le ministre de l'intérieur, ici présent, vous a entendu.
M. Philippe Folliot. Ce n'est pas parce que le trafic est faible que l'enjeu n'est pas important. Voilà pourquoi j'insiste, madame la ministre, pour que vous transmettiez ce message au ministre concerné.