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Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de relation ferroviaire entre la Picardie et Roissy. S'il approuve pleinement cette initiative il souhaiterait savoir précisément de quelle manière toute la partie ouest du département de l'Oise pourra être associée à ce projet et notamment si la ligne Beauvais-Creil fera l'objet des aménagements nécessaires pour permettre aux territoires qu'elle dessert et à leurs habitants de profiter du développement de Roissy.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
À la suite du débat public qui s'est tenu en 2010 sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie et au vu du bilan de ce débat établi par la Commission nationale du débat public, le conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF) a décidé le 25 novembre 2010 de poursuivre les études sur les deux options de passage centrale et Sud. Ce projet fait actuellement l'objet d'études visant â choisir une zone préférentielle de passage puis, à définir un tracé qui fera l'objet d'une enquête préalable â la déclaration d'utilité publique, dont l'horizon est actuellement prévu en 2014. Parallèlement à ce projet, qui permettra de connecter la Picardie à la grande vitesse et favorisera l'accès à l'important pôle d'emplois de Roissy, l'État et la Région Picardie mènent conjointement avec RFF des opérations d'amélioration du réseau ferré de la région. C'est ainsi que, dans le cadre de l'actuel contrat de projets, des aménagements vont être réalisés en gare de Creil afin de permettre la séparation des flux et de redonner ainsi de la robustesse à l'exploitation. La ligne entre Beauvais et Creil bénéficiera également, dans les prochaines années, de travaux de régénération et de mise en accessibilité de gares et de points d'arrêt sur la ligne. Ainsi, dès la mise en service du projet Roissy-Picardie, la partie Ouest de l'Oise pourra bénéficier des nouvelles dessertes permises par le projet, notamment du fait de l'amélioration des conditions de correspondance en gare de Creil. Le Gouvernement prend bonne note de l'avancement des études et des procédures préalables à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie. Au-delà, la réalisation de cette opération devra faire l'objet d'un examen attentif, au vu de son intérêt socio-économique et de la priorité accordée au redressement de nos comptes publics. En effet, il ne peut être fait un point d'étape sur ce projet sans faire état de la réflexion générale que mène actuellement le Gouvernement sur l'ensemble des projets d'infrastructures annoncés par le précédent Gouvernement. En effet, le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté à l'automne 2011 par le précédent Gouvernement comporte un montant évalué à 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers - dont 88 milliards à la charge de l'Etat - à réaliser sur 25 ans. Or, ce projet de schéma ne dit rien ni sur les priorités, ni sur les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. C'est pourquoi une mission parlementaire et technique, la commission « Mobilité 21 », a été mise en place le 17 octobre dernier afin d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques, mais également de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. Dans le cadre de cette mission, seront examinées avec la plus grande attention les possibilités et les solutions envisageables pour la réalisation du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012