Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2014

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. Tout d'abord, le groupe UDI se réjouit à son tour de la libération de Serge Lazarevic.

Monsieur le Premier ministre, la commission d'enquête sur la réduction du temps de travail a rendu son rapport aujourd'hui. Pour le groupe UDI, qui avait proposé sa création, il s'agissait d'évaluer les effets positifs et négatifs de la réduction du temps de travail, de formuler des propositions afin de mieux concilier performance économique, cohésion sociale et épanouissement personnel. Aujourd'hui, les Français attendent des responsables politiques qu'ils tiennent un discours de vérité sur ce sujet important, soit tout le contraire des hésitations et des déclarations contradictoires de la majorité !

Dois-je vous rappeler, monsieur le Premier ministre, que vous avez vous-même proposé en 2012 de déverrouiller les 35 heures ? Vous avez pourtant affirmé dimanche dernier que la durée légale du travail ne serait pas remise en cause ! Emmanuel Macron, quant à lui, demandait plus de souplesse pour les entreprises, tandis que François Rebsamen disait n'avoir aucun tabou sur l'assouplissement du temps de travail.

Ma question est simple : le Gouvernement soutient-il le statu quo, ou est-il prêt à avancer des propositions pour réconcilier les objectifs de compétitivité économique avec ceux du bien-être des travailleurs et du retour à l'équilibre des comptes publics ? Face aux nombreuses inégalités qui persistent, notamment entre les statuts de droit public et de droit privé, nous devons repenser la durée du temps de travail dans sa globalité, tout au long de la vie. Nous devons aussi proposer une réforme d'envergure pour prendre en compte le temps de travail, les congés, les stages, la formation et la retraite. Nous devons enfin renforcer les passerelles entre le secteur public et le secteur privé.

Monsieur le Premier ministre, les Français sont prêts à faire évoluer le consensus autour du temps de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre François Rebsamen. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Laurent Furst. 530 000 chômeurs !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, je salue d'abord le travail que vous avez accompli en tant que président de cette commission d'enquête sur le temps de travail, dont Mme Barbara Romagnan est rapporteure. Vérifier que les lois sont appliquées, évaluer leur application, cela fait aussi partie du rôle du Parlement. Vous m'avez d'ailleurs auditionné au cours des travaux de cette commission d'enquête, qui se sont déroulés – vous l'avez rappelé – dans un esprit très constructif.

Les lois relatives aux 35 heures, adoptées sous le gouvernement de Lionel Jospin, constituent une grande réforme,…

M. Philippe Armand Martin. Ah, ça…

M. François Rebsamen, ministre . …une belle avancée sociale qui a marqué notre pays et a permis de créer de l'emploi. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Quel baratin !

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !

M. François Rebsamen, ministre. Je crois d'ailleurs savoir que le rapport de votre commission d'enquête évalue à 350 000 le nombre d'emplois créés par cette réforme.

Que vous le vouliez ou non, les 35 heures sont conformes à une tendance historique profonde, désormais bien ancrée dans notre société. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)

La remise en cause des 35 heures, ce n'est qu'un propos de tribune que la droite n'a pas traduit en actes lorsqu'elle était au pouvoir, de 2002 à 2012 ! C'est un discours très éloigné de la réalité !

Un député du groupe UMP . Et les heures supplémentaires ?

M. François Rebsamen, ministre. C'est très éloigné de ce que vivent les travailleurs, les salariés, dans les entreprises !

M. le Premier ministre l'a réaffirmé dimanche, et j'ai eu l'occasion de le dire devant votre commission d'enquête : il n'y aura pas de remise en cause des 35 heures, qui sont la durée légale du travail. Le vrai problème, celui dont nous devrions tous nous préoccuper, c'est la qualité du travail !

M. Sylvain Berrios. C'est votre job, cela !

M. François Rebsamen, ministre. Ce sont les conditions de travail ! Sur ce sujet, j'attends que nous sachions nous rassembler avec les partenaires sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – « Baratin » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Georges Fenech. Quel succès !