Texte de la question

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. Elle s'appuie sur une enquête diligentée par une grande association de consommateurs qui démontre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits cosmétiques et d'hygiène. Elle s'émeut du fait que ces molécules sont susceptibles d'avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, et déplore que certains fabricants continuent à les incorporer dans les cosmétiques. Or l'exposition est accrue lorsque l'on utilise différents produits comportant la même molécule, dont les doses se combinent pour atteindre un niveau de risque significatif. Au surplus la parlementaire précise que des molécules différentes peuvent néanmoins avoir des modes d'action similaires dont les effets se cumulent également. Alors que l'Organisation mondiale de la santé et le programme des Nations-unies pour l'environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test montrent que la plus grande vigilance s'impose. Alors que la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens, pour elle, il convient de diligenter des recherches indépendantes pour identifier l'impact précis de ces molécules sur le long terme, des mesures devraient, selon elle, rapidement être prises pour assurer la sécurité et l'information des consommateurs. En application du principe de précaution, le cadre réglementaire européen et national devraient être renforcés en prenant en compte l'effet cocktail dans l'évaluation de la toxicité des produits, et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés retirées des formulations. Elle souhaite savoir si, en coopération avec les éventuels autres ministres concernés, elle a d'ores et déjà engagé une réflexion sur les moyens d'assurer, dès maintenant, en attente du règlement de ce dossier quant au fond, une information transparente des consommateurs sur les risques potentiellement encourus par le biais de l'étiquetage. Plus généralement, elle souhaite savoir quelle est la position et quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.