Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2012

FERMETURE DE LA CLINIQUE PRIVÉE DE PARAY-LE-MONIAL

M. le président. La parole est à M. Michel Voisin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Voisin. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, en quinze jours, vous avez réussi à vous mettre à dos pratiquement la totalité du corps médical. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous avez réussi à remonter contre vous les médecins libéraux du secteur II, que vous avez très injustement stigmatisés, les praticiens hospitaliers, qui se sont sentis trahis par le vote d'un amendement au cours de l'examen du PLFSS, les internes en médecine, qui appellent à une grève illimitée à partir du 12 novembre. Et comme si cela ne suffisait pas, vous vous attaquez au monde de l'hospitalisation privée.
Vendredi dernier, votre administration a annoncé la fermeture de la clinique privée de Paray-le-Monial, dans des conditions d'une brutalité inouïe.
M. Bernard Deflesselles. Scandaleux !
M. Christian Jacob. Une honte !
M. Alain Chrétien. Et le service public ?
M. Michel Voisin. Vous donnez cinq jours pour fermer cet établissement. Vous ne donnez aucune justification d'ordre sanitaire ou médical. Et, cerise sur le gâteau, ce n'est pas vous, madame la ministre, qui l'avez annoncé, c'est le député socialiste de la circonscription de Paray-le-Monial, par un communiqué de presse.
Un député du groupe UMP. Les lâches !
M. Michel Voisin. Qui donc a donné l'ordre de cette fermeture ? Vous-même ou votre cabinet ? Ou encore l'Agence régionale de santé ? Vous nous devez des réponses. Vous devez des réponses à ce territoire de Saône-et-Loire. La colère monte à Paray-le-Monial.
M. Philippe Meunier. Elle monte partout, la colère !
M. Daniel Fasquelle. Les Français sont en colère !
M. Michel Voisin. En ce moment même, les Charolais défilent bruyamment dans la rue. Les soixante-cinq personnels de la clinique licenciés sans préavis, les syndicats, les élus locaux attendent votre réponse.
Ma question sera donc simple : allez-vous renoncer définitivement à cette fermeture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Qui, monsieur le député, a mis en cause le monde médical si ce n'est vous, en mettant en place une politique hospitalière négative ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Qui a mené une politique de défiance vis-à-vis des médecins libéraux, si ce n'est vous, au cours des dernières années ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Éric Straumann. Répondez à la question !
Mme Marisol Touraine, ministre. Et si les médecins libéraux étaient si critiques, monsieur le député, ils n'auraient pas signé un accord qui montre qu'eux ont la préoccupation de l'accès aux soins de leurs patients.
Mais vous m'interrogez sur la situation de la clinique de la Roseraie, à Paray-le-Monial. L'ensemble des élus qui ont marqué leur préoccupation pour l'offre de soins dans ce département, dont la députée Édith Gueugneau, ont été reçus à plusieurs reprises par mon cabinet.
M. Alain Chrétien. Et alors ? C'est le résultat qui importe !
Mme Marisol Touraine, ministre. Il y a deux établissements dans ce secteur : un hôpital et une clinique privée. Il a été considéré qu'un seul plateau technique était nécessaire. En raison de la présence de la maternité à l'hôpital public, il avait été décidé, en accord avec les représentants de la clinique privée, de maintenir ce plateau dans l'hôpital public.
Néanmoins, l'analyse de la situation semble avoir évolué. J'ai reçu, il y a quelques jours, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée, M. Durousset, et je lui ai indiqué que j'étais tout à fait disposée à examiner la perspective d'une coopération entre les deux établissements, ce qui suppose - et cela n'avait pas été fait jusqu'à présent - que des demandes d'autorisation soient présentées à l'Agence régionale de santé par les deux établissements avant le 1er janvier.
Notre seule préoccupation, mesdames et messieurs les députés, c'est d'apporter de bonnes réponses à l'ensemble des habitants de tous les territoires. Pas plus tard que la semaine dernière, la clinique privée d'Épernay a lancé une coopération avec l'hôpital public local.
M. le président. Je vous remercie, madame la ministre.
Mme Marisol Touraine, ministre. Loin de l'idéologie qui vous anime, ma seule préoccupation, c'est la santé des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)