Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2013

EXTENSION DE LA ZONE DE SÉCURITÉ PRIORITAIRE DE ROUBAIX-TOURCOING-WATTRELOS

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour exposer sa question, n° 239, relative à l'extension de la zone de sécurité prioritaire de Roubaix-Tourcoing-Wattrelos.
M. Francis Vercamer. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'agglomération roubaisienne a connu ces derniers mois une recrudescence de faits de délinquance et de violence, à l'instar de ceux déjà enregistrés l'année dernière dans le département du Nord.
Récemment, les transports en commun ont été à plusieurs reprises visés par des actes de violences urbaines, ce qui a provoqué la déviation des lignes de bus et la perturbation du service. Des coups de feu ont même été tirés dans les quartiers.
Le Gouvernement a créé en 2012 une zone de sécurité prioritaire qui s'étend sur les villes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos. Cette ZSP concentre moyens et effectifs de police, déjà insuffisants dans l'agglomération, privant les villes contiguës des outils nécessaires pour répondre, avec rapidité et rigueur, à une délinquance qui se moque des limites communales.
Aussi les faits délictueux et les violences urbaines restent-ils nombreux. La population est inquiète et ressent un fort sentiment d'insécurité. L'ambiance urbaine est tendue.
Cette situation porte atteinte aux efforts engagés depuis maintenant plusieurs années pour reconquérir l'espace public dans ces villes de l'agglomération roubaisienne.
Pour preuve, la situation des villes de Hem et de Lys-Lez-Lannoy : près de 200 millions d'euros ont été investis pour la requalification du quartier des Hauts Champs-Longchamp, situé dans la continuité urbaine des quartiers Est de la ville de Roubaix.
La rénovation urbaine, d'ailleurs menée dans le cadre intercommunal de ces trois villes, porte ses fruits en matière de qualité du bâti, de mixité sociale et d'implantation d'activités et services.
Alors que les enjeux de sécurité sont évidemment, et de la même manière, partagés avec la ville de Roubaix, il est incompréhensible que la ZSP ne s'inscrive pas dans la même logique intercommunale.
L'effet de transfert est patent. Alors que la coordination et les moyens des services de police se renforcent sur la ZSP créée, la délinquance et les violences urbaines se déplacent vers le territoire des communes voisines exclues du dispositif. Cela porte ainsi atteinte à l'objectif d'amélioration de la qualité de vie dans les quartiers en renouvellement.
Dans quelle mesure est-il possible d'engager l'extension de cette ZSP sur les quartiers des villes limitrophes présentant les mêmes caractéristiques ? Quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité sur ces territoires ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, une zone de sécurité prioritaire a été créée le 13 décembre sur un vaste périmètre couvrant une quinzaine de quartiers des communes de Roubaix, Wattrelos et Tourcoing, dans des secteurs subissant des phénomènes de délinquance importants.
Le dispositif monte progressivement en puissance et produit déjà des résultats. L'autorité judiciaire y est particulièrement impliquée. Des effectifs dédiés agissent au quotidien, notamment pour renforcer la présence sur la voie publique, le travail judiciaire, le renseignement opérationnel. La prévention est un autre axe central du travail : elle est menée avec la ville, les bailleurs sociaux et l'éducation nationale.
Le périmètre retenu peut être discuté et évoluer, là comme ailleurs, mais il concerne indiscutablement les principales zones d'insécurité des trois communes. Il n'est pas envisagé à ce stade de l'étendre, cette ZSP étant déjà l'une des plus importantes de France, puisqu'elle couvre 40 % des trois villes concernées, ce qui représente 90 000 habitants.
L'inclusion du quartier des Hauts Champs-Longchamp en particulier serait peu opportune, car elle constituerait une rupture de la continuité géographique de la zone actuelle.
Les premiers résultats ne semblent pas s'accompagner d'un transfert de délinquance dans les quartiers ne relevant pas de la ZSP, puisqu'une baisse globale de la délinquance est constatée dans l'agglomération roubaisienne, notamment à Hem. La situation est plus contrastée dans d'autres secteurs, notamment à Lys-lez-Lannoy.
La comparaison des chiffres de la délinquance des six derniers mois avec ceux de la même période précédente fait apparaître une diminution des atteintes volontaires à l'intégrité physique sur l'ensemble de la division de Roubaix, qui couvre neuf communes. Mais au-delà des statistiques, il y a la réalité, auquel il convient de rester attentif.
S'agissant des effectifs de police, la création de la ZSP de Roubaix ne se traduit pas par un désengagement des forces dans les autres territoires. Par ailleurs, d'autres communes bénéficient aussi du renfort ponctuel de forces mobiles comme de la présence d'effectifs départementaux de la police nationale.
Les premiers résultats sont encourageants, je l'ai constaté à Tourcoing en début de semaine dans le cadre d'une opération conjointe avec les forces de police belges sur la délinquance transfrontalière.
Cette nouvelle méthode d'action, que nous évaluerons de façon permanente, peut être corrigée. J'entends ce que vous dites et je ne suis pas fermé par principe à votre demande. Je souhaite la plus grande efficacité possible dans ce territoire concerné par la délinquance. Je suis prêt à en reparler avec vous et évidemment, avec le préfet et le directeur départemental de la sécurité publique.
M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer.
M. Francis Vercamer. Monsieur le ministre, vous savez comme moi qu'il faut se méfier des statistiques : le directeur adjoint de la sécurité publique est venu lui-même constater que les habitants du quartier ne voulaient plus déposer de plaintes, puisque aucune suite concrète n'y était apportée et qu'ils s'exposaient de surcroît à des représailles. Il convient donc de prendre les chiffres avec mesure, monsieur le ministre. Mais vous l'avez fait vous-même dans votre intervention : j'en suis satisfait et j'accepte bien évidemment votre invitation.