Texte de la question
Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des conseillers d'orientation de Bayonne à propos du projet de restructuration des centres d'information et d'orientation (CIO). En effet, dans l'avant-projet de loi sur la décentralisation, il est envisagé de ne maintenir qu'un seul CIO par département. Or le département des Pyrénées-atlantiques a la particularité d'être bicéphale, avec deux pôles urbains, deux bassins d'emplois et de vie, deux pôles universitaires. La plupart des services publics ont d'ailleurs des directions différentes, CAF, Pôle emploi, centre de formation professionnel... Dans cette configuration le regroupement des CIO en une seule entité départementale serait très dommageable au service au public, à la proximité voulue et recherchée par le Président de la République. Elle demande comment il envisage la réorganisation des CIO des Pyrénées-atlantiques.
Texte de la réponse
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République vise en particulier à l'amélioration de l'orientation des élèves, principalement à travers un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel organisé sous la responsabilité du chef d'établissement par l'équipe éducative et le conseiller d'orientation-psychologue. Ainsi, la loi fixe les principes d'une orientation des élèves tenant compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les conseillers d'orientation-psychologues seront appelés à jouer un rôle essentiel dans la définition du projet d'orientation scolaire et professionnelle de chaque élève, en liaison avec les enseignants et les autres professionnels compétents et dans la lutte contre le décrochage. Il n'est pas question dans la loi de transférer les centres d'information et d'orientation. Les conseillers d'orientation-psychologues restent sous l'autorité de l'éducation nationale. Il n'est pas davantage question de limiter à un seul CIO dans chaque département. La carte des CIO doit être définie en fonction des besoins des territoires. La loi impose seulement qu'il y en ait au moins un par département. Par ailleurs, après plusieurs années de limitation du nombre de postes mis au concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (50 par an de 2007 à 2009, puis 65 de 2010 à 2012), le nombre de postes ouverts aux concours est porté en 2013 à 88 (68 pour le concours externe et 20 pour le concours interne) auxquels s'jouteront jusqu'en 2016 les concours réservés ouverts en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la fonction publique.