Texte de la question
M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités en vigueur concernant les visites médicales des professeurs dans l'éducation nationale. Outre les visites concernant les agents soumis à une surveillance médicale particulière qui sont au moins annuelles et obligatoires, une campagne de recrutement de médecin de prévention a été lancée en 2010 avec l'objectif que chaque académie dispose d'un médecin de prévention coordonnateur et d'un médecin de prévention pour chacun des départements. Parallèlement une action ponctuelle visant à la prévention des risques professionnels devait être proposée à l'ensemble des personnels. Il s'agissait de les faire bénéficier d'un bilan de santé, l'année de leurs 50 ans. Avant de généraliser cette mesure à l'ensemble des académies, ce dispositif a été expérimenté dans six départements. Une évaluation du dispositif était prévue pour examiner les conditions de sa généralisation. Il souhaite donc connaître les évolutions prévues sur ces mesures expérimentales ainsi que les perspectives envisagées pour aboutir à une meilleure surveillance médicale des professeurs dans l'éducation nationale.
Texte de la réponse
L'amélioration de la surveillance médicale des personnels, dans le cadre d'une médecine de prévention renforcée, structurée et redynamisée doit permettre de mieux répondre aux attentes des personnels de l'éducation nationale et d'exercer les responsabilités de prévention qui sont celles de l'employeur. C'est également un enjeu majeur de santé publique mais également d'amélioration la gestion des ressources humaines au sein des services et des établissements du ministère de l'éducation nationale. Le bilan de santé proposé à l'ensemble des personnels, l'année de leurs 50 ans, a été expérimenté dès la rentrée scolaire 2010 dans les départements de la Creuse, de l'Hérault, de la Meurthe et Moselle, du Rhône, de la Vendée et des Yvelines avant d'envisager sa généralisation à l'ensemble des académies. Pour rappel, ce bilan de santé consiste en une visite médicale de prévention, assurée par un médecin de prévention, complétée, lorsque celui-ci le juge nécessaire, par une consultation spécialisée en vue de déceler une pathologie d'origine professionnelle. L'expérimentation et la généralisation ont nécessité la mise en place d'un marché public. La MGEN avait été retenue pour organiser les consultations spécialisées lors de la phase expérimentale. Dans le cadre de la généralisation du dispositif, c'est la société ABCOS Santé qui a été désignée aux termes de la procédure de mise en concurrence début 2012. Les enseignements tirés de l'expérimentation ont permis d'enrichir le dispositif. Les prestations ont évolué afin de mieux répondre aux impératifs des médecins de prévention (mise à leur disposition d'une plate forme de secrétariat qui fixe leurs rendez-vous et d'une infirmière qui réalise un pré-bilan) et aux attentes des agents (possibilité de consulter un psychologue sans passer par le médecin de prévention, ou après consultation du médecin de prévention, et élargissement des consultations spécialisées proposées). Les académies n'ont pas l'obligation d'adhérer aux prestations proposées par le partenaire choisi par le ministère. Cependant l'offre faite aux personnels doit être la plus homogène possible dans l'ensemble des académies ; c'est pourquoi, en cas de non adhésion au dispositif proposé, les académies doivent offrir à leurs personnels éligibles la possibilité de rencontrer le médecin de prévention de l'académie et, le cas échéant, de bénéficier d'une visite de médecine spécialisée. Depuis la notification du marché à la société ABCOS, 12 académies ont adhéré au dispositif (Aix-Marseille, Amiens, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Lyon, Montpellier, Orléans-Tours, Paris, Strasbourg et Toulouse). La rentrée 2012 donne l'occasion aux académies qui n'ont pas adhéré d'y procéder, dans une seconde vague.