Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et d'inaptitude est l'un des objectifs prioritaires de la politique du ministère de l'éducation nationale en faveur des travailleurs handicapés. Cet engagement s'est traduit par la mise en oeuvre, sur la période 2008-2012, d'un plan d'insertion professionnelle des personnes handicapées, avec de nombreuses actions prenant en compte des aspects aussi variés que les recrutements, les aménagements de postes et d'une façon générale, toutes mesures destinées à favoriser le maintien dans l'emploi. Ce plan a pu être mis en oeuvre grâce à la signature d'une convention passée avec le Fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) qui a mobilisé 25 180 000 €. Durant cette période, 2355 agents ont pu bénéficier d'un aménagement de poste. Une nouvelle convention est actuellement à l'étude, qui permettra de financer de nouvelles actions inscrites dans un plan d'action triennal 2013-2015 et d'améliorer les dispositifs existants. Ces éléments témoignent d'une politique ministérielle dynamique d'accompagnement des personnes handicapées. Les académies se mobilisent en permanence pour maintenir dans l'emploi les agents rencontrant des difficultés dans le cadre de leur activité professionnelle suite à un accident, une maladie ou résultant d'une aggravation de leur état de santé depuis leur recrutement. Un dispositif spécifique au ministère de l'éducation nationale relatif à l'adaptation du poste de travail pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation a été mis en place par le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007. Ce texte, qui définit des solutions adaptées à la situation particulière de chaque agent concerné, prévoit plusieurs possibilités. En premier lieu, un aménagement matériel du poste de travail peut être proposé à l'agent. Cet aménagement peut notamment concerner l'aménagement de l'emploi du temps, l'adaptation des horaires, une salle de cours ou un équipement spécifique mis à disposition de l'agent. Un allègement de service peut également être accordé, en raison de l'état de santé de l'agent, celui-ci continuant à percevoir l'intégralité de son traitement, tout en bénéficiant d'un temps de travail réduit. En 2011, 10 824 heures d'allégements ont été accordées, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2010, ce qui traduit une volonté de privilégier les dispositifs les plus en amont dans la gestion des personnels confrontés à des difficultés de santé. Ce décret prévoit également la possibilité d'affectations de courte durée (PACD) ou de longue durée (PALD), dont l'objectif est, soit de permettre à l'agent qui en bénéficie de préparer son retour dans des fonctions devant élèves, soit d'envisager et de préparer une reconversion professionnelle ou un reclassement. En 2011, 1380 affectations sur PACD ont été accordées et 714 agents étaient sur PALD à la rentrée 2011, témoignant de l'implication des services académiques dans la recherche de solutions adaptées. Enfin, une affectation sur poste adapté au CNED peut être accordée. Celle-ci est réservée aux personnels enseignants atteints d'une affection chronique invalidante comportant des séquelles définitives les rendant inaptes à un retour devant des élèves ou une reconversion et relevant d'un exercice à domicile de l'emploi. En tout état de cause, afin d'envisager la solution la mieux adaptée à chaque situation, il est nécessaire de pouvoir disposer de l'avis du médecin de prévention.