Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accès aux chiens-guides d'aveugles, à la suite de l'enquête menée par plusieurs associations sur 1 044 lieux partout en France, qui apparaît difficile pour les personnes concernées. Il leur est même parfois interdit d'entrer dans un lieu ouvert au public avec leur chien-guide, alors que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit dans son article 54 prévoit que l'accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu'à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ». Par conséquent, elle lui demande de quelle manière elle envisage de remédier à ces situations, quelque peu incompréhensibles.