14ème législature

Question N° 24170
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > évasion fiscale

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4051
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre l'évasion fiscale. Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12 % entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 milliards à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ? Pour en finir avec la complaisance, le Gouvernement peut établir, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption. Il lui demande son avis sur cette proposition du collectif audit citoyen.

Texte de la réponse