14ème législature

Question N° 241
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Droits des femmes
Ministère attributaire > Droits des femmes

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > droits des femmes : missions

Analyse > décret. publication.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4249
Réponse publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5735

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur ses attributions précises.

Texte de la réponse

Aux termes du décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, le ministre des droits des femmes, prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité professionnelle. Il est chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel. Dans ces domaines, il prépare, avec les autres ministres compétents, les mesures visant à assurer le respect des droits des femmes, la protection effective des femmes victimes de violence et la lutte contre le harcèlement. En lien avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, il prépare les mesures relatives à l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations. il veille à leur application. Il est chargé, par délégation du Premier ministre, de coordonner la mise en oeuvre, par l'ensemble des départements ministériels, de la politique en faveur de la parité et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il prépare et suit les travaux du Comité interministériel chargé des droits de la femme (CIDF) institué par le décret n° 82-215 du 2 mars 1982. Dans ce cadre, la Ministre conduira son action autour d'un objectif global : la mise en oeuvre d'une politique transversale ayant pour but de mettre l'égalité au coeur de toutes les politiques publiques. Ses priorités seront concentrées sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences faites aux femmes, la liberté des femmes de disposer de leur corps et la lutte contre les stéréotypes dès le plus jeune âge.