Texte de la question
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les inquiétudes suscitées par le futur programme Erasmus. Il rappelle que ce programme créé en 1987, permet aux étudiants européens d'effectuer tout ou partie de leur cursus dans un autre pays de l'Union. Cette initiative connaît depuis ses débuts un grand succès et près de 3 millions d'étudiants ont pu en bénéficier (dont 31 000 Français pour la seule année 2012- 2013). Ce programme représente un budget annuel de 450 millions d'euros, sur lequel l'État français participe à hauteur de 52 millions d'euros sous forme de prépaiements pour 2012. Cependant, malgré son succès, le programme Erasmus est soumis à des pressions constantes. Il a été ainsi nécessaire de conclure un budget rectificatif pour 2012 afin que l'ensemble des crédits de paiement soient effectivement affectés. D'ores et déjà, un prochain budget rectificatif pour 2013 semble inévitable. De plus, les récentes discussions sur le budget de l'Union européenne, ne semblent pas aller dans le sens d'une pérennisation dudit programme, qui contribue pourtant à la construction d'une citoyenneté européenne. Bien conscient des contraintes budgétaires actuelles, il s'interroge cependant sur les conséquences d'un fonctionnement soumis à l'exécution de budgets rectificatifs successifs. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures au niveau européen, afin que les budgets du programme Erasmus puissent s'inscrire dans la durée sans que son existence même ne soit périodiquement remise en cause.
Texte de la réponse
La pérennité du programme européen d'échanges « Erasmus » n'est pas menacée. S'agissant de l'exercice 2012, les prévisions d'exécution de la Commission européenne faisaient apparaître, dès le mois de juin 2012, une sous-évaluation des crédits affectés au programme « Erasmus » dans le budget 2012 de l'Union. La Commission européenne avait cependant indiqué dans une note d'information en date du 16 octobre 2012 que « jusqu'à la fin de l'année il ne devrait pas y avoir de problème de paiement des bourses Erasmus aux étudiants qui se rendent à l'étranger pour une période d'étude ou pour un stage » dans la mesure où 70 % des financements du programme Erasmus pour l'année universitaire pour l'année 2012/2013 ont déjà été transférés aux agences nationales. De fait, au plan national, l'Agence Europe-Education-Formation-France, chargée du programme européen pour l'Education et la Formation tout au long de la vie, dont le programme Erasmus est une composante, a disposé d'une trésorerie qui lui a permis de faire face à ses engagements vis-à-vis des bénéficiaires des programmes qu'elle gère. Dans une proposition de budget rectificatif pour 2012 qu'elle a présentée le 23 octobre, la Commission a néanmoins demandé 90 millions d'euros supplémentaires. La France a appuyé cette demande, compte tenu de l'importance qu'elle attache au programme Erasmus. A l'issue des négociations conduites entre le Parlement européen et le Conseil, le budget rectificatif a été adopté le 12 décembre : il inclut en effet la dotation de 90 millions dévolus au programme Erasmus. La Commission a ainsi pu honorer les paiements aux agences nationales fin 2012 et début 2013. Pour la prochaine période de programmation 2014-2020, la Commission a proposé un nouveau programme, « Erasmus Plus » : dans une perspective d'intégration et de simplification, il doit réunir les anciens programmes pour l'éducation, la jeunesse et le sport actuellement regroupés sous l'appellation Education et formation tout au long de la vie (EFTLV) : Erasmus, Jeunesse en action, les programmes internationaux : Erasmus Mundus, Tempus, Alfa, Edulin, et la coopération bilatérale avec les pays industrialisés. Dans la négociation financière, la France a défendu que le programme soit doté de moyens suffisants. C'est ainsi que le Conseil européen des 7 février 2013 est convenu que les fonds affectés au programme Erasmus pour tous « seront en nette croissance par rapport au niveau de 2013 ». Lors de sa session de juillet 2013, le Parlement européen s'est engagé favorablement dans cette voie en adoptant une résolution relative au cadre financier pluriannuel. Sous réserve de l'adoption du prochain budget de l'Union européenne par le Parlement européen en septembre prochain, le programme « Erasmus Plus » devrait voir son budget crédité de 13,01 milliards d'euros (contre huit pour la période qui s'achève).