14ème législature

Question N° 24309
de Mme Pascale Boistard (Socialiste, républicain et citoyen - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4019
Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7755

Texte de la question

Mme Pascale Boistard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'harmonisation des études de kinésithérapie, tant en ce qui concerne la sélection que la formation. Cette harmonisation, demandée par la profession ainsi que par la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie, permettrait une intégration pleine et entière de la formation à l'université. La demande porte sur une modification des conditions d'entrée et de formation telles qu'elles sont prévues par l'arrêté du 23 novembre 1987. En effet, le système de formation existant, reposant sur des instituts privés crée une inégalité d'accès aux études de kinésithérapie. L'instauration d'un mode de sélection généralisé, dans le cadre de l'université, apporterait de la visibilité à cette formation et permettrait une meilleure information et donc une orientation plus aisée des étudiants. Elle lui demande quelles mesures sont envisagées sur ce sujet.

Texte de la réponse

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en oeuvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'Etat bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accès à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.