Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les permis à points. Si au moment de son entrée en vigueur, le permis à points avait pour but d'améliorer la sécurité routière, nous devons malheureusement constater que ce type de permis pénalise aujourd'hui surtout les conducteurs. Il lui demande, par conséquent, de lui transmettre le nombre de personnes conduisant sans permis depuis ces dix dernières années, ainsi que le nombre de points perdus sur la même période suite à un excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-delà de la vitesse autorisée.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Julien Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 16 avril 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager