Réponse publiée le 30 juillet 2013

La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs est aujourd'hui assurée par deux organismes distincts : l'Agessa et la Maison des artistes, cette dernière ayant également une activité associative d'aide et de conseil aux artistes pour laquelle elle revendique 17 000 adhérents. La partition entre la Maison des artistes et l'Agessa résulte de l'histoire : en 1964, le Gouvernement a confié à une association d'aide aux artistes, la Maison des artistes, la gestion du régime de sécurité sociale des artistes plasticiens. En 1975, le régime a été étendu aux écrivains, compositeurs, réalisateurs, et sa gestion a été confiée à un organisme créé pour cette occasion, l'Agessa. Le régime s'est ouvert par la suite aux photographes, graphistes, designers textiles, etc.. . La Maison des artistes, pour la gestion de la branche des arts plastiques et graphiques du régime, compte environ 29 000 assujettis et 22 000 affiliés. L'Agessa compte 14 000 affiliés et 190 000 assujettis pour ses quatre branches professionnelles (photographes, écrivains, auteurs-compositeurs, réalisateurs). Les ministères chargés de la culture et de la sécurité sociale sont particulièrement attachés à la pérennité de ce régime spécifique. Il a fait l'objet, depuis deux décennies, de réformes destinées à améliorer la protection sociale des artistes auteurs, l'action sociale ainsi que la prise en compte, pour les affiliés, de revenus accessoires aux rémunérations artistiques. Les pouvoirs publics ont souhaité garantir à des professions souvent fragiles des droits équivalents aux salariés du régime général, et tenir compte des particularités de l'exercice d'activité d'un grand nombre d'artistes auteurs (faible niveau et irrégularité des revenus, poly activités, dépenses afférentes à l'activité). La mission d'inspection conjointe confiée par le Gouvernement à l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) doit proposer des options pour améliorer la couverture sociale des artistes auteurs et le service rendu aux usagers. L'hypothèse d'une réunification du régime de sécurité sociale des artistes auteurs fait partie de celles-ci. La création d'un organisme unique impliquerait certes le retrait de l'agrément ministériel délivré à la Maison des artistes pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime. Mais elle n'aurait pas pour effet de remettre en cause l'objet social de cet organisme, en particulier sa mission de conseil et de secours aux artistes. Toute personne désireuse d'adhérer à l'association pourrait continuer à le faire, selon les modalités prévues par ses statuts. Il est à préciser que la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques présidée par Monsieur Christian Kert a entendu l'ensemble des organisations représentatives sur les différentes questions touchant au régime des artistes auteurs. Elle s'est prononcée en faveur de la création d'un organisme unique de gestion pour la sécurité sociale des artistes auteurs, considérant qu'il constituerait une avancée en termes de gouvernance, de simplification et de clarification pour l'ensemble des professionnels concernés et permettrait l'amélioration des droits sociaux des artistes auteurs.