Question de : Mme Danielle Auroi
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2014

DIRECTIVES "QUALITÉ DE L'AIR" ET "ÉCONOMIE CIRCULAIRE"

M. le président. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour le groupe écologiste.

Mme Danielle Auroi. Monsieur le Premier ministre, je tiens à saluer aussi Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, retenue à Bruxelles et que j’ai eu l’honneur d’accompagner à Lima. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans son projet de programme pour 2015, présenté officiellement hier, la Commission européenne envisage d'abandonner purement et simplement les projets législatifs consacrés à la qualité de l'air et à l'économie circulaire. Le supposé « mieux légiférer » du président Juncker ne peut aller à rencontre des choix des citoyens et risquer ainsi d'aggraver encore la crise de confiance envers l'Union. Car ces deux paquets législatifs ne sont nullement superflus – avec dix autres ministres de l'environnement et en phase avec les ONG environnementales, Ségolène Royal a justement appelé l'attention de la Commission sur leur importance.

La pollution de l'air est la première cause de mortalité prématurée dans l’Union européenne. Ces morts sont liées à l'augmentation des maladies respiratoires et des cancers provoqués par la dégradation de l'air extérieur et intérieur. Légiférer est donc non seulement une nécessité en termes de santé mais représente aussi une économie potentielle de plus de 140 milliards d'euros. Le groupe écologiste considère que revoir à la baisse l'ambition politique en la matière constituerait un recul inacceptable.

Quant à l'économie circulaire elle est déjà à l'œuvre dans l'Union, et, contrairement à ce que les lobbies industriels essaient de faire croire, elle est source d'innovation et de croissance. Songez, par exemple, que près des deux tiers des 2,5 milliards de tonnes de déchets produits chaque année en Europe ne font aujourd'hui l'objet d'aucun recyclage, alors que 70 % des déchets municipaux pourraient être recyclés d'ici 2030 : vous voyez bien le nombre d'emplois qui peuvent y être associés.

Sur ces deux grands sujets de santé environnementale et d'économie sociale, quelles suites le Gouvernement compte-t-il donner à cette démarche de protestation face à la Commission européenne ? Comment faire infléchir cette décision qui provoque inquiétude et colère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme Delphine Batho. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame la présidente Auroi, je vous remercie de cette question relative au programme de travail adopté hier par la Commission européenne pour l’année 2015, et présenté aujourd’hui même devant le Parlement européen à Strasbourg.

La Commission européenne a décidé, parallèlement à l’identification de ses grandes priorités – la croissance, l’emploi et une politique d’immigration commune –, de faire le tri dans un ensemble de directives et de projets de législation européenne qui, pour certains, ne correspondent plus aux priorités d’aujourd’hui ou sont enlisés depuis des années faute d’un accord suffisant entre les États membres.

Nous partageons la démarche générale, très audacieuse, qui vise à la simplification et à l’efficacité et qui a conduit M. Jean-Claude Juncker à annoncer que 80 textes de projets de directives seraient mis de côté afin de ne pas encombrer l’agenda européen. Mais, et vous avez parfaitement raison de le souligner, cet exercice doit pas se transformer en un acte de renoncement de la part de la Commission européenne dans des domaines où nous avons absolument besoin d’agir ensemble. Vous avez rappelé à juste titre que les propositions relatives à plusieurs législations environnementales posent problème.

C’est la raison pour laquelle, dès avant l’adoption de ces programmes, à titre d’alerte, Mme Ségolène Royal, comme vous l’avez rappelé, a adressé au président de la Commission européenne, avec d’autres ministres de l’environnement, une lettre l’informant que nous n’accepterions pas de renoncer à avancer sur ces sujets. Lors de la réunion du Conseil des affaires générales, qui réunit les ministres des affaires européennes, j’ai moi-même demandé hier, avec le soutien de plusieurs autres États, que la Commission reconsidère sa décision, car les deux directives que vous avez mentionnées – relatives à la qualité de l’air et à l’économie circulaire, c’est-à-dire notamment au retraitement des déchets – sont absolument essentielles.

Nous demandons donc à la Commission, tout en respectant son monopole de l’initiative, de reconsidérer ses positions et de remettre ces deux sujets à l’ordre du jour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et écologiste.)