Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2014

PLAN DE RELANCE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Joaquim Pueyo. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Notre majorité a placé la réorientation européenne au cœur de son action. Notre doctrine est simple : l'Europe est centrale dans la résolution de la crise mais, pour jouer pleinement son rôle, elle doit s'efforcer de sortir du statu quo qui a abîmé son projet.

Depuis 2012, la France est à pied d'œuvre pour construire des alliances permettant d'explorer de nouvelles dimensions. C'est le cas avec l'assouplissement de la politique monétaire : taux d'intérêt historiquement bas et baisse de la parité euro dollar ; c'est le cas avec l'union bancaire et la taxe sur les transactions financières, qui permettent de tirer les leçons de la crise ; c'est le cas, aujourd'hui, bien évidemment, avec le plan de relance de 315 milliards d'euros engagé par la commission Juncker pour relancer la croissance et l'emploi.

De quoi s'agit-il ? D'accélérer les projets d'investissement aux quatre coins de l'Europe. La France a déjà recensé 32 projets pouvant être intégrés au plan Juncker pour un montant de 48 milliards d'euros. Innovation, numérique, usine pilotes de nouvelle génération, rénovation urbaine, transition énergétique et rénovation thermique, développement des infrastructures de transport : ce programme est vraiment ambitieux. Avec le plan de relance de 315 milliards d'euros, l'Europe montre que le message des élections de 2014 a été entendu.

Monsieur le ministre, le plan Juncker est une étape décisive dans la réorientation européenne. Sa réussite doit permettre de démontrer ce que l'Europe peut faire concrètement et, par la même occasion, d'engager l'Union dans une dynamique de croissance. Ce sujet est au cœur des discussions du Parlement et du Conseil européen cette semaine. La France prendra toute sa part aux discussions à venir. Pouvez-vous nous indiquer quels seront les objectifs de la France en la matière ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, ce plan d'investissement de 315 milliards d'euros proposé par la Commission sera, comme vous venez de l'indiquer, présenté demain à l'adoption du Conseil européen. C'est un succès pour la France qui a souhaité que l'investissement soit désormais au cœur de l'agenda européen ; c'est un élément absolument majeur de la réorientation des politiques européennes. La priorité aujourd'hui, c'est l'investissement, et non l'austérité ; c'est le soutien à des projets structurants pour l'avenir de l'Europe.

Ce plan repose sur trois piliers. Premièrement, un fonds européen pour les investissements stratégiques qui, grâce à la garantie du budget de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement, doit permettre de lever ces 315 milliards d'euros ; deuxièmement, une réserve de projets à forte valeur ajoutée européenne – nous avons présenté des projets, les autres pays également ; troisièmement, des mesures d'amélioration de l'environnement réglementaire pour rendre celui-ci plus favorable aux investissements, en particulier dans des domaines comme le numérique et l'énergie.

Notre premier objectif est l'adoption rapide de ce plan. Nous souhaitons donc que, demain, le Conseil européen donne mandat à la Commission pour présenter dès le mois de janvier une proposition législative pouvant être adoptée par le Parlement et le Conseil européen d'ici au mois de juin.

Notre deuxième objectif est de pouvoir renforcer ce plan. Ainsi que le ministre de l'économie, M. Emmanuel Macron, l'a indiqué, nous souhaitons que des contributions budgétaires des États ou des apports des banques publiques d'investissement, telles que la BPI France, la Caisse des dépôts ou la KfW allemande, viennent étayer et élargir ce fonds.

Notre troisième objectif est d'obtenir le soutien pour de bons projets français. Nous avons déjà présenté une première liste indicative portant sur des projets relatifs au Grand Paris, des projets transversaux portant sur la modernisation de notre tissu économique, sur l'aide aux PME qui innovent dans le numérique ou dans la transition énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Un député du groupe UMP . C'est un peu nébuleux !