Réponse publiée le 19 août 2014

D'après une étude de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée le 19 mars 2008, la pratique du télétravail progresse fortement dans les entreprises françaises. En janvier 2008, on constatait que 22 % des entreprises munies d'ordinateurs y avaient recours, contre 16 % un an plus tôt. Par ailleurs, dans les secteurs des services TIC et des services financiers, une entreprise sur deux pratique le télétravail pour au moins une partie des salariés selon le centre d'analyse stratégique. Le télétravail a fait l'objet d'un accord cadre européen, signé par les partenaires sociaux européens le 16 juillet 2002, dont les grands axes ont été repris par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 étendu le 30 mai 2006. Puis insérés dans le code du travail aux articles L.1222-9 à L.1222-11. Cette définition par la loi peut constituer un facteur de développement du télétravail. Il n'en demeure pas moins que les partenaires sociaux jouent un rôle moteur dans la promotion du télétravail. C'est plus particulièrement au niveau de l'entreprise que la négociation à sa place comme en atteste les nombreux accords depuis 2008.