Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2014

EXAMEN DU BUDGET DE LA FRANCE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. François Vannson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Il y a quelques semaines, la Commission européenne octroyait à la France un sursis de quelques mois avant de rendre un avis définitif sur son budget et de décider ou non de sanctions.

Cette décision, loin d'être anodine, engage la responsabilité de la France : sans la mise en œuvre de réformes structurelles nécessaires – déjà engagées par bon nombre de nos voisins européens – notre pays risque d'être sanctionné.

Outre les sanctions économiques, dont l'impact risque d'être très important compte tenu de notre mauvaise santé financière, c'est la crédibilité de la France qui est en jeu.

Le déficit est reparti à la hausse en 2014 et plutôt que d'engager immédiatement les réformes structurelles nécessaires, vous avez décidé de reporter l'objectif des 3 % de déficit à 2017.

Par ailleurs, vous présentez le projet de loi Macron comme une loi de réforme et de croissance afin de répondre aux demandes et aux exigences de la Commission européenne.

Cependant, on ne peut que regretter de ne pas y voir figurer des réformes pourtant plusieurs fois esquissées par votre ministre de l'économie – sur le temps de travail, sur l'assurance chômage, ou encore sur le contrat de travail.

Il est donc à craindre que les mesures contenues dans ce texte dont nous discuterons en janvier ne soient pas suffisantes pour convaincre Bruxelles.

Aussi, monsieur le Premier ministre, et sans faire preuve d'aucun esprit polémique, ma question est très simple : que se passera-t-il au mois de mars, une fois que le délai accordé par la Commission à la France sera dépassé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, contrairement à ce que vos dites, la Commission s'est donné quelques mois pour apprécier – et elle a raison de le faire – la situation exacte non de la France mais de plusieurs pays européens qui, aujourd'hui, méritent son attention.

Je n'ai aucune inquiétude ni aucun doute : la France respectera les règles qu'elle s'est imposées, que nous nous sommes imposées.

Je trouve tout à fait dommageable que, dans cet hémicycle, vous présentiez l'Europe ainsi : la Commission n'aura pas à sanctionner tel ou tel pays.

M. Marc Dolez. Bien sûr que si !

M. Michel Sapin, ministre . Monsieur le député, j'aimerais vous inciter à prêter attention à ce qui est le plus important. Les questions comptables, certes, le sont toujours, et le respect des règles est nécessaire mais qu'est-ce qui, aujourd'hui, est décisif ?

M. Christian Jacob. Le chômage et l'emploi !

M. Michel Sapin, ministre. C'est la situation économique de la zone euro. Elle se résume d'ailleurs très simplement : une trop faible croissance, une trop faible inflation et un trop fort chômage…

M. Christian Jacob. Surtout, trop de socialistes !

M. Michel Sapin, ministre. …pendant trop longtemps.

M. Sylvain Berrios. Travaillez un peu !

M. Michel Sapin, ministre. C'est à cette situation, au niveau de la zone euro et des principaux pays qui la constituent, dont la France, qu'il convient aujourd'hui de répondre.

Mme Laure de La Raudière. Arrêtez de commenter la situation !

M. Michel Sapin, ministre . C'est sur ce point-là que chacun doit prendre ses responsabilités. Nous, la France, nous devons le faire, en particulier en réformant profondément la société et l'économie.

Mme Laure de La Raudière. Bla bla bla !

M. Michel Sapin, ministre . Emmanuel Macron engagera devant vous un débat sur la réforme, non parce que nous y serions obligés, mais parce que c'est bon pour la France, c'est bon pour notre économie, c'est bon pour nos entreprises et c'est bon pour notre société ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Sylvain Berrios. Et l'emploi ?

M. le président. S'il vous plaît, un peu de calme !

M. Michel Sapin, ministre. En outre, nous devons faire en sorte que le rythme de réduction des déficits et que les contractions budgétaires ne soient pas contraires aux besoins de stimulation budgétaire de notre économie.

Nous voulons de la croissance, nous voulons de l'emploi ; c'est cela, le plus important pour l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)