Réponse publiée le 28 mai 2013

L'organisation des concours officiels est gérée par la Société centrale canine (SCC). Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), en tant que ministère de tutelle administrative de la SCC, supervise principalement les aspects réglementaires de la sélection canine en France. Il n'interfère aucunement dans les jugements effectués lors d'expositions canines. L'article L.214-8 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) dispose à l'alinéa III que « ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture ». Ces dispositions sont précisées dans les articles D.214-8 à 214-15 du même code, le premier de ces articles précisant qu' « il est tenu, pour les animaux des espèces canines et félines, un livre généalogique unique, divisé en autant de sections que de races. Le livre est tenu par une fédération nationale agréée [...] ». Un seul livre généalogique existe donc pour l'espèce canine en France. La tenue de celui-ci a été confiée à la SCC. Ces dispositions nécessitent en effet une évolution. C'est la raison pour laquelle des projets de décret et d'arrêté relatifs à la reconnaissance et à la tenue des livres généalogiques des espèces canine et féline ont été élaborés par le MAAF. Ces projets sont actuellement soumis à une analyse juridique.