Texte de la question

M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la libéralisation des droits de plantation en viticulture. Cette mesure permettrait de mieux répondre à la consommation mondiale en nette progression, notamment américaine et chinoise. Toujours selon les partisans de cette libéralisation, les consommateurs étrangers se détermineraient principalement en fonction du cépage et non de la zone géographique d'origine. Pour certains, la production française reposant sur près de 400 AOC serait beaucoup trop complexe pour être comprise par les étrangers, d'où la nécessité de libéraliser ces zones d'appellation en supprimant les droits de plantation. Dans ces conditions, seules les AOC de grand nom continueraient à vivre et les plus modestes, comme celles du Jura, seraient noyées dans la masse des grandes productions. La vigne deviendrait l'apanage de grands groupes financiers qui investiraient dans le seul but d'en tirer profit et se retireraient au premier aléa climatique comme ils l'ont déjà fait en Australie. À terme, c'est la déstructuration de la viticulture française et la destruction de nos territoires viticoles. Ceci est inacceptable pour la France. Cette réforme doit être effective d'ici à 2019. Mais il est encore possible d'inverser la vapeur. Pour désamorcer les tensions, le commissaire européen Ciolos a décidé en janvier 2012 de créer un groupe de réflexion censé faire des propositions. Six mois plus tard, les professionnels déchantent et pas la moindre réflexion n'a été mise sur la table. Or, après 2012, il sera trop tard. Devant ce « pourrissement du dossier », la FNSEA estime que si la commission européenne refuse de proposer une initiative, il faudra intégrer le dossier à la réforme de la PAC. Par ailleurs, l'eurodéputé Michel Dantin propose la reconduction à l'identique du système actuel jusqu'en 2030. Mais aujourd'hui seule une position ferme de la France peut éviter la destruction de sa viticulture. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet, et quelles sont les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour éviter ce scénario catastrophe.