Réponse publiée le 25 juin 2013

Le dispositif « Carte musique » a été mis en place sur le fondement d'une proposition formulée dans le rapport « Création et Internet » remis le 6 janvier 2010 par Messieurs Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, avec l'objectif de sensibiliser les jeunes de 12 à 25 ans aux nouveaux usages et modes de consommation légaux de la musique en ligne et au respect du travail des artistes et des auteurs. La Carte musique devait contribuer à dynamiser le marché de la musique en ligne en faisant connaître la variété des offres de musique en ligne, soit seize plates-formes de musique qui ont été partenaires de l'opération (Allomusic, Amazon, Cd1d, Deezer, Disquaire on line, E-compil, Fnac. com, Itunes, Music Me, Musicovery, Myclubbingstore, Mysurround. com, Orange, Qobuz, Starzik, Virgin Mega), et en subventionnant pour moitié les achats ou abonnements de musique en ligne, dans la limite de 50 € par jeune internaute et par an. Conformément au décret n° 2010-1267 du 25 octobre 2010, la Carte musique a été lancée le 28 octobre 2010 pour une durée de deux ans. L'objectif initial de la Carte musique était de sensibiliser une part importante (jusque près de 10 %) des jeunes de 12 à 25 ans, soit environ un million de jeunes sur une population de 12 millions d'individus. En conséquence, un budget de 25 M€ avait été affecté à cette opération (la part d'aide de l'État accordée aux bénéficiaires de la carte musique étant de 25 €). Au regard des ventes, qui n'ont pas dépassé in fine les 70 000 cartes, la part effectivement touchée de la population des 12 à 25 ans a été beaucoup plus faible, très loin des objectifs initiaux. Il apparaît donc que le dispositif « Carte musique » n'a pas rencontré le résultat escompté dans son objectif de sensibiliser le public jeune au téléchargement légal de musique. Ceci témoigne notamment de la difficulté de faire évoluer des habitudes de consommation gratuite de la musique solidement ancrées au fil des ans dans la population, en particulier parmi les plus jeunes. Ce dispositif n'a en conséquence pas été reconduit. Le Gouvernement est profondément attaché à ce que soit amélioré l'accès des publics aux oeuvres et à une offre culturelle en ligne qui soit à la fois abordable, ergonomique et respectueuse des droits qui leur sont attachés. Il apportera en conséquence une attention toute particulière aux propositions formulées en ce sens par Monsieur Pierre Lescure dans son récent rapport sur « Acte II de l'exception culturelle ».