voitures particulières
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'information du consommateur relative au coût d'utilisation d'un véhicule diesel. Le rapport 2013 de la Cour des comptes propose en effet la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. Le prix du carburant est un critère d'importance dans le choix d'un véhicule pour le consommateur. Le diesel pour le moment, moins cher à la pompe, engage l'automobiliste à porter son choix sur une motorisation diesel dans un contexte de hausse continue du prix du pétrole. Aujourd'hui, les trois quarts des immatriculations de voitures neuves concernent ainsi des moteurs diesel. Le Gouvernement a évoqué un possible alignement de la taxation du diesel sur celle de l'essence. C'est une décision qui peut avoir de lourdes conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. La rentabilisation de l'achat d'un véhicule diesel est plus longue car il est plus onéreux, l'automobiliste doit en effet rouler au moins 20 000 kilomètres par an. Cette motorisation est plus chère à l'achat et également plus coûteuse à entretenir et à assurer. Ainsi, un changement de fiscalité participerait au déséquilibre du budget de beaucoup de familles contraintes d'utiliser un véhicule généralement équipé d'une motorisation diesel. Ces aspects montrent l'intérêt de renforcer l'information sur le coût kilométrique moyen (incluant entretien et assurance) des véhicules diesel. Elle lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement pour améliorer l'information de l'ensemble des consommateurs sur le coût d'utilisation des voitures roulant au diesel.
Réponse publiée le 14 mai 2013
La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La question de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence a été inscrite au rang des sujets que le comité doit traiter de manière prioritaire au regard de son impact notamment en matière environnementale et économique. La première réunion du comité, qui s'est tenue le 30 janvier dernier, a notamment été consacrée à ce sujet afin d'établir un diagnostic de la situation française au regard de la pratique des autres États européens. Le comité devrait formuler ses premières propositions au printemps 2013, notamment quant à l'opportunité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants ainsi, le cas échéant, que sur le calendrier et les modalités d'un éventuel rééquilibrage. Le Gouvernement n'entend pas prendre de décisions dans ce domaine avant que le comité ne se soit prononcé. Il est rappelé que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doit être notamment financé par de la fiscalité écologique représentant une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016, et que le Président de la République a exclu de nouveaux prélèvements en 2014.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 14 mai 2013