Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d'attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire évoluer la réglementation en la matière.

Réponse publiée le 2 juillet 2013

Dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique une réflexion est actuellement en cours destinée à aboutir à l'élaboration d'un plan national de la vie étudiante comportant une révision des aides directes aux étudiants. Cette révision visera, conformément à l'engagement du Président de la République, à la création d'une allocation d'études et de formation sous condition de ressources, dans le cadre d'un parcours d'autonomie. La réforme à l'étude devra permettre, d'une part, de réduire la proportion d'étudiants dont les chances de réussite sont restreintes par l'obligation de travailler concurremment à leur formation dans des conditions défavorables, d'autre part, de mieux prendre en compte les ressources réelles des étudiants et enfin d'atténuer les effets de seuil. Elle visera aussi à mieux prendre en compte la diversité des situations familiales. Les orientations et les modalités de cette réforme seront définies dans le courant de l'année 2013.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 23 avril 2013
Réponse publiée le 2 juillet 2013

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