Réponse publiée le 25 juin 2013

La raniculture est une activité réputée agricole au titre de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Aussi tout éleveur professionnel de grenouilles peut-il prétendre à l'octroi d'aides nationales mises en place par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : dotation jeune agriculteur, dispositif agriculteur en difficulté. Les produits de la raniculture ne sont pas expressément visés par la politique agricole commune ou par la politique commune de la pêche ; toutefois, une partie du cycle de développement des espèces de grenouilles étant dépendante du milieu aquatique, il est d'usage d'assimiler la raniculture à une activité « quasi aquacole » et donc d'admettre l'octroi d'une aide du fonds européen pour la pêche (FEP) en vue de cofinancer des investissements productifs destinés à l'élevage industriel de grenouilles. Il convient également de souligner que le projet de règlement relatif au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), instrument financier en cours de négociation qui succédera au FEP pour la période de programmation 2014-2020, prévoit dans sa version actuelle de mieux accompagner la diversification des activités aquacoles, ce qui devrait faciliter le soutien au développement de la raniculture. Tout demandeur pourra se rapprocher de la direction départementale des territoires compétente, en fonction du lieu d'implantation de ses installations, pour solliciter une subvention au titre de la mesure dédiée à l'aquaculture continentale, prévue par le programme opérationnel du FEP.