Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement des CHSCT dans l'éducation nationale. La santé des personnels et plus largement leur bien être au travail est un élément essentiel de la politique des ressources humaines. L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des personnels conformément à l'article 2-1 du décret numéro 82-453 du 28 mai 1982 modifié. Si les enjeux de bien-être au travail sont longtemps restés au second plan, une prise de conscience a conduit ces dernières années le ministère de l'éducation nationale a développé des outils de la prévention, notamment en matière de santé des personnels. Pour l'instant, ces outils semblent rester en deçà des besoins et des exigences réglementaires. Le décret du 28 juin 2011 a profondément modifié le décret du 28 mai 1982 notamment en créant les CHSCT en remplacement des CHS en y intégrant les conditions de travail. Il convient donc dans chaque académie et dans chaque département de finaliser l'installation des différentes instances et de s'attacher à créer les conditions optimales de fonctionnement afin qu'elles jouent pleinement leur rôle autour des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Le CHSCT doit donc devenir le lieu de discussion des politiques académiques et départementales en matière de prévention des risques professionnels lors de leur élaboration. Les personnels qui gèrent cette instance notamment dans le département du Tarn ne disposent pas aujourd'hui de temps institutionnel pour mettre en œuvre ces missions alors que dans le privé les personnels qui interviennent dans ces instances disposent d'heures de décharge mensuelles. Le département du Tarn compte aujourd'hui plus de 5 100 personnels. Les représentants du personnel de l'Académie de Toulouse demandent la mise en place d'heures de décharge pour chacun des CHSCT et la mise en œuvre de moyens indispensables à cette mission. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.