Réponse publiée le 13 janvier 2015

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 fixe les principes généraux de l'organisation du temps scolaire applicables depuis la rentrée 2013 dans les écoles primaires : l'enseignement est dispensé dans le cadre d'une semaine de neuf demi-journées incluant le mercredi matin ; tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine pendant 36 semaines ; la durée maximale de la journée d'enseignement est de 5 heures 30 et celle de la demi-journée de 3 heures 30 ; la durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Ce décret, qui ne fixe que des minimas et des maximas, offre de nombreuses souplesses dans l'organisation du temps scolaire, renforcées par la possibilité de solliciter dans le cadre d'un projet éducatif territorial des dérogations aux taux d'encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires et de prévoir que les personnes prenant part ponctuellement à leur encadrement sont comprises dans l'effectif des animateurs. Afin que le temps périscolaire soit considéré dans sa globalité, le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 précise que ces dispositions expérimentales s'appliquent désormais aux accueils organisés chaque jour où il y a école, y compris le mercredi après-midi. De même, pour offrir une meilleure cohérence entre l'organisation du temps scolaire et l'organisation des loisirs éducatifs, l'effectif maximum des enfants accueillis en périscolaire est aligné sur la capacité d'accueil de l'école. Poursuivant un objectif de simplification et d'allègement des charges pesant sur les organisateurs notamment les communes, les conditions de déclaration des accueils de loisirs périscolaires auprès des services de l'Etat sont simplifiées et s'inscrivent dans des délais moins contraignants. Par ailleurs, pour faire face aux difficultés que peuvent rencontrer certains organisateurs pour le recrutement de directeurs, de nouvelles possibilités de dérogations sont ouvertes aux conditions de qualification. Plusieurs qualifications sont reconnues pour assurer les fonctions d'animateur : le diplôme d'animateur de sections jeunes sapeurs pompiers, le diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ou encore le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI). Les travaux se poursuivent avec les élus, les associations et les professionnels pour répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain et contribuer au développement d'activités périscolaires de qualité.