Question de : Mme Françoise Descamps-Crosnier
Yvelines (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre. Après les attentats qui ont endeuillé la France et le sursaut républicain et populaire qui les a suivis, le temps des décisions, en matière de politiques publiques, est venu. Notre réponse doit être globale, inscrite dans la durée et à la hauteur des enjeux auxquels nous faisons face.

Sans limiter notre réflexion à ce champ, l'objectif premier, c'est la sûreté et la sécurité. Combattre la menace terroriste, assurer la sécurité de nos concitoyens, lutter contre les phénomènes de radicalisation et démanteler les filières, telles sont les priorités.

Depuis 2012, plusieurs mesures permettant de mieux répondre à ces objectifs ont été prises, parmi lesquelles le renforcement des moyens humains et matériels des forces de sécurité et de la justice, deux lois antiterroristes dont la dernière date du 13 novembre 2014, un plan de lutte contre la radicalisation et les filières terroristes, présenté en conseil des ministres le 23 avril dernier, la réforme et la consolidation des services de renseignement, incluant notamment la création de la direction générale de la sécurité intérieure.

Au plan international, notre pays est aux avant-postes du combat contre la barbarie terroriste. Sur tous les bancs, nous saluons l'engagement et le dévouement des forces de sécurité et des fonctionnaires qui effectuent leur mission au service de la République dans un contexte particulièrement difficile. Nous saluons également la mobilisation exceptionnelle de moyens décidée par le Gouvernement, dont le déploiement de 10 500 militaires sur le territoire national dans le cadre du dispositif Vigipirate.

Mes chers collègues, à l'occasion du conseil des ministres, des mesures très fortes en matière de sécurité ont été annoncées aujourd'hui. Elles concernent tant les moyens matériels que les effectifs et représentent un effort de 736 millions sur trois ans, dont 246 millions pour 2015. Nous tenons à les saluer. Elles sont à la hauteur de l'enjeu.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous détailler devant la représentation nationale les mesures décidées ce matin et les effets que vous en attendez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous rappelez à juste titre l'importance des mesures arrêtées par le Gouvernement et annoncées ce matin par le Premier ministre. Elles viennent en appui de ce que le Gouvernement a déjà décidé depuis 2012. Ainsi, la direction générale de la sécurité intérieure, qui, suite au rapport du député Urvoas, s'est substituée à la direction centrale du renseignement intérieur et a été rattachée directement au ministre de l'intérieur, a été confortée, avec 432 emplois supplémentaires et 12 millions d'euros destinés à améliorer ses capacités technologiques.

Le plan annoncé ce matin constitue un effort exceptionnel dans trois domaines, au premier rang desquels les moyens humains. Les administrations de l'intérieur et de la justice recevront des effectifs supplémentaires pour mieux armer leurs services devant la menace terroriste et pour renforcer les volets du renseignement et de la prévention : 500 emplois à la direction générale de la sécurité intérieure, 500 emplois au service du renseignement territorial, des emplois en nombre répartis entre les juridictions, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.

Il convient aussi d'armer nos services juridiquement, pour leur permettre d'être plus efficaces. C'est l'objet du projet de loi sur le renseignement, qui sera élaboré conjointement avec le Parlement et devra être examiné en procédure accélérée au cours du premier trimestre 2015.

Enfin, l'organisation des services, la circulation de l'information entre eux doit être encore améliorée, notamment au ministère de l'intérieur. C'est ainsi que nous obtiendrons des analyses du risque plus fines et que la surveillance des personnes sera mieux ciblée. Des modifications seront apportées par le ministère de l'intérieur aux structures et aux méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)