Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 novembre 2012

COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Hetzel. Monsieur le Premier ministre, M. Gallois vous a remis hier le rapport sur la compétitivité que vous lui aviez commandé.
Ce document montre avant tout que vous faites fausse route depuis six mois (" Et vous depuis dix ans ! " sur les bancs du groupe SRC.) et que les mesures en matière de politique économique et de fiscalité du précédent gouvernement méritent d'être poursuivies et amplifiées,... (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - " Dix ans, dix ans ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Allons !
M. Bruno Le Roux. Dix ans, c'est long !
M. Patrick Hetzel. ...alors que vous n'avez eu de cesse que de les détricoter. Et cette fois-ci, ce n'est pas quelqu'un de l'UMP qui l'écrit !
Alors que ce rapport recommande dans ses propositions une thérapie de choc pour l'industrie française, en tablant sur une réduction de 20 milliards des cotisations patronales et une diminution de 10 milliards des cotisations salariales, vous avez indiqué que vous ne l'appliqueriez qu'à dose homéopathique, sans créer de véritable choc économique et de compétitivité.
Les faits sont têtus. Avec notre réforme, à laquelle vous avez fait référence tout à l'heure, la TVA pour la compétitivité serait déjà en vigueur depuis le 1er octobre dernier. (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Avec vous, le reniement, c'est maintenant ! Et de plus, la compétitivité, ce n'est pas pour aujourd'hui ! Vous avez perdu du temps ; la France a perdu beaucoup de temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - " Dix ans ! Dix ans ! " sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Patrick Hetzel. Vous allez faire trop peu et trop tard. La France a besoin d'un véritable choc de confiance, et non pas de votre défiance. Aussi la représentation nationale voudrait-elle savoir quelles mesures vous comptez prendre pour créer un véritable choc de compétitivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, il y a quelques instants, je souriais ; mais maintenant, je souris deux fois !
Je voudrais d'abord vous inciter à lire le rapport Gallois.
M. Bernard Deflesselles. On l'a lu !
M. Pierre Moscovici, ministre. Il faut quand même un optimisme chevillé au corps, ou une mauvaise foi caractérisée, pour y voir la confirmation de ce que vous n'avez pas fait, et encore plus de ce que vous avez fait ! Car, je le redis, c'est un réquisitoire accablant, qui dénonce la façon dont la compétitivité en France a reculé pendant dix ans - D'où ma deuxième raison de sourire : vous nous sommez en effet de réaliser en six mois ce que vous n'avez pas fait en dix ans, ou de réparer en quelques jours ce que vous avez détruit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Voilà où est la vérité, et vous feriez mieux, encore une fois, d'observer une petite période de pudeur ou de latence.
M. Claude Goasguen. Vous avez menti !
M. Pierre Moscovici, ministre. Sur le fond, vous feriez mieux également de saluer et de reconnaître ce que ce gouvernement accomplit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Gallois lui-même a reconnu ce matin que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi était la meilleure traduction de son rapport, et que l'effort de 20 milliards d'euros était très précisément à la hauteur de ce qu'il avait proposé. Il a lui-même salué l'effort global du Gouvernement pour reprendre l'ensemble de ses propositions et en ajouter d'autres, ainsi que sa capacité à cibler les priorités pour les accomplir dans la durée.
Notre augmentation de la TVA n'est pas la vôtre : nous, nous modulons les taux. Nous ramenons ainsi à 5 % le taux réduit sur les produits de première nécessité. Il y a toujours chez nous une notion de justice. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J'espère donc, monsieur le député, que dans la suite de cette séance, nous entendrons autre chose, et que vous vous rendrez compte que vous vous enferrez au fur et à mesure qu'elle dure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)