lign='center'>CIRCULATION DES BUS SUR LES BANDES D'ARRÊT D'URGENCE DES VOIES RAPIDES ET DES AUTOROUTES URBAINES

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour exposer sa question, n° 24, relative à la circulation des bus sur les bandes d'arrêt d'urgence des voies rapides et des autoroutes urbaines.
M. Jean-Marie Tetart. Monsieur le ministre délégué, vous savez mieux que quiconque les difficultés quotidiennes que connaissent les usagers des transports collectifs ferrés, métro et RER, en région parisienne, en particulier en Île-de-France. Face à ces problèmes, personne n'est indifférent : le STIF, la région, les départements franciliens réagissent, avec des projets ambitieux, tels que le Grand Paris, mais pendant ce temps les Franciliens continuent d'être au quotidien victimes de ces désagréments.
Je crois que le transport par bus peut permettre, pendant que nous trouverons les financements pour le Grand Paris ou autre, d'améliorer immédiatement les déplacements des Franciliens. Des solutions existent, elles ont été éprouvées à l'étranger. Le transport collectif par bus peut prendre une place privilégiée, notamment en utilisant les couloirs des bandes d'arrêt d'urgence des voies rapides et des autoroutes urbaines. Dans les Yvelines, les autoroutes A 12, A 13 et A 14, empruntées par de très nombreuses lignes dans le cadre du réseau de transport Mobilien, offrent une possibilité importante.
Différents pays ont déjà expérimenté l'utilisation des bandes d'arrêt d'urgence. Dans le cas particulier de l'Île-de-France, si je ne prends que le contrat de financement département-région, nous sommes prêts à dégager des crédits pour aménager ces bandes d'arrêt. Encore faut-il que l'État nous dise dans quelles conditions. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement, et votre ministère en particulier, entendent-ils procéder pour lancer les études et délivrer rapidement des autorisations ? C'est la clé pour calmer l'impatience des Franciliens en attendant les projets d'envergure que vous soutenez.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous avez tenu à appeler mon attention sur l'opportunité d'utiliser les bandes d'arrêt d'urgence des voies rapides et des autoroutes urbaines pour le transport collectif par bus.
Sachez que, dans le cadre des PDMI, mon département ministériel mène actuellement une politique d'étude et de déploiement de mesures de régulation dynamique du trafic et de partage de la voirie afin d'optimiser l'usage des infrastructures.
La question que vous posez est sensible : derrière, se pose celle de la sécurité. Cela nécessite donc à la fois de la clarté et de la précision quant aux modalités et à la localisation des expérimentations.
J'attache comme vous une grande attention à ces opérations qui, au-delà des grandes opérations d'infrastructures, permettent des améliorations rapides et sensibles pour les usagers au quotidien. Ces projets porteurs d'innovations au plan technologique - il existe un certain nombre de dispositifs qui permettent d'informer et de sécuriser - sont prometteurs.
Plusieurs expérimentations ont eu lieu. Des mesures de voies réservées sur le réseau routier national non concédé ont d'ores et déjà été mises en oeuvre, sur l'autoroute A 10 en région parisienne ou encore sur l'autoroute A 48 dans l'agglomération de Grenoble. Des études complémentaires sont en cours.
Je retiens votre intervention ; elle témoigne d'une volonté qui nous est commune, avec les précisions et les précautions que j'ai indiquées.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Tetart.
M. Jean-Marie Tetart. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse positive. Je souligne l'urgence qui existe dans mon département des Yvelines, puisque nous avons voté des lignes de financement. Nous n'attendons que votre feu vert.