14ème législature

Question N° 25012
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > lutte contre le terrorisme

Analyse > groupes terroristes. liste. composition.

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4280
Réponse publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8634
Date de renouvellement: 30/07/2013

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'appréciation réservée au Hezbollah par la France. Le procès d'un libano-suédois qui a reconnu travailler pour le Hezbollah, a été jugé coupable de complot anti-israélien et condamné à une peine de quatre ans de prison par un tribunal chypriote. Le jeune homme avait été arrêté en juillet 2012 alors qu'il effectuait des repérages à l'aéroport de Limassol à Chypre en vue, vraisemblablement, de préparer un attentat comme celui qui a coûté la vie à cinq touristes israéliens et à leur chauffeur bulgare à l'aéroport de Sofia en juillet 2012. C'est précisément dans ce climat de défiance que le débat est relancé sur le caractère terroriste du Hezbollah. En effet, contrairement aux États-unis qui considèrent l'organisation comme relevant du terrorisme, la France, à l'instar des autres pays européens, considère le Hezbollah comme un acteur politique majeur au Liban où 900 soldats sont positionnés dans le cadre de la mission Finul des Nations-unies. Le président israélien a demandé début mars aux eurodéputés, lors d'un discours à Strasbourg, d'acter le caractère terroriste de l'organisation. Aussi, il lui demande son appréciation sur cette exhortation et les déterminants de la position française. Il lui demande enfin l'appréciation du Gouvernement sur les plaidoyers exprimés en faveur d'une désignation de la branche sécuritaire et militaire de l'organisation comme promoteurs de messages et actions terroristes, en dissociant formellement le parti politique. Si ce découplage s'avèrerait peu effectif d'un point de vue factuel, il est considéré par ses partisans comme une manière d'adresser un message fort à une organisation rationnelle capable d'évoluer stratégiquement dans le cadre d'une analyse de la balance bénéfice-risque.

Texte de la réponse

Le Conseil de l'Union européenne du 22 juillet a décidé d'inscrire la branche armée du Hezbollah sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'agit d'un geste fort des Européens, que la France avait préconisé avec plusieurs de ses partenaires, pour condamner fermement les activités terroristes de cette organisation sur le territoire européen. En ne visant que la seule branche armée, cette décision n'empêchera pas la poursuite du dialogue avec l'ensemble des partis politiques libanais ni n'affectera les programmes financés par l'UE et les Etats membres au Liban. L'attachement de la France à la stabilité du Liban reste entier. Il a été réaffirmé, à l'initiative de la France, par le Conseil de sécurité qui a unanimement marqué dans sa déclaration du 10 juillet, l'importance pour toutes les forces libanaises et notamment pour le Hezbollah de respecter la politique de dissociation promue par le président Sleimane, afin de préserver le Liban des répercussions de la crise syrienne. La France continue à porter ce message dans toutes les enceintes internationales.