Réponse publiée le 10 décembre 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre chargé de l'économie solidaire et de la consommation ont présenté à l'ensemble des membres du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), lors de la séance d'installation du CNIAE plénier du 11 avril 2013, trois axes de travail issus des préconisations du rapport IGAS-IGF sur le financement de l'insertion par l'activité économique (IAE) : le financement de l'IAE, l'amélioration de la gouvernance, et l'accompagnement et le suivi des publics. Dans sa lettre de mission adressée en avril 2013 à l'ensemble des membres du CNIAE renouvelé, Mme Christiane DEMONTES, nouvelle Présidente du CNIAE, annonce la constitution au sein du CNIAE de trois groupes de travail consacrés à chacun de ces axes. La lettre de mission adressée aux membres des groupes de travail sur le financement de l'IAE et sur l'accompagnement et le suivi des publics comprennent les sujets suivants : les évolutions et l'outillage des dialogues de gestion, les outils d'évaluation de l'impact de l'IAE sur les trajectoires des personnes et les améliorations à apporter au cadre juridique des parcours. Les conclusions et propositions de ces groupes de travail du CNIAE sont attendues par le ministre chargé de l'emploi pour l'automne 2013.